Responsabilité et démocratie

La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Alors qu'un débat est aujourd'hui engagé sur la révision de la législation française relative à ces questions, tant au sein du Parlement que dans l'opinion publique au travers d'Etats généraux, cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité.

Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle est tributaire, concernant ses dispositions les plus emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative et, plus largement, des compétences et du fonctionnement du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui constituent deux aspects essentiels de cette réforme. Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence. Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.

Résumé : " L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur. Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.

La Question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis mars 2010, constitue une véritable révolution juridique. Permettant à chaque justiciable d'invoquer les droits et libertés que lui reconnaît la Constitution à l'encontre d'une disposition législative applicable à l'instance, cette nouvelle voie de droit s'est très rapidement et durablement imposée. Elle a conduit les praticiens (avocats et magistrats) à prendre en compte des exigences et un droit qui ne leur étaient souvent pas familiers. Elle a également conduit, après quelques frictions, les trois ordres de juridiction (judiciaire, administratif et constitutionnel) à harmoniser, pour l'essentiel, leur jurisprudence. Ce sont ainsi de nouveaux rapports qui se sont établis entre ces juridictions concernant, notamment, l'interprétation de la loi, l'exercice du contrôle de constitutionnalité et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. En 33 mois, une très riche jurisprudence s'est constituée, non dénuée d'une certaine complexité. Cet ouvrage a pour ambition d'en rendre compte, et de répondre à des questions pratiques. Quelle est la procédure relative aux QPC ? Quelles sont les dispositions susceptibles d'être contestées par la voie de la QPC ? Comment s'exerce le filtrage par les juridictions de renvoi, c'est-à-dire quelles sont les conditions que la question doit remplir pour prospérer ? Quelles sont les normes constitutionnelles invocables ? Comment s'articulent contrôles de constitutionalité et de conventionnalité ? Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ?