La question prioritaire de constitutionnalité. La jurisprudence (mars 2010 - novembre 2010)

Résumé : Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de " Constitution européenne " s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel ou une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les Etats tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.

Résumé : La responsabilité a toujours été au c?ur de la vie politique. Dans un système démocratique, elle prend une dimension particulière, comme l'a d'ailleurs rappelé le président de la République dans son discours sur les institutions, prononcé à Epinal le 12 juillet 2007. Celui qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes. Le mouvement de sécularisation de la responsabilité politique s'est inscrit, dès avant la Révolution française, dans la logique de la séparation des pouvoirs. La responsabilité politique du gouvernement est aujourd'hui très largement devenue un leurre dans un régime parlementaire. Elle est à la recherche de nouvelles formes. La responsabilité devant le Peuple s'exerce réellement au moment de l'élection mais a du mal à trouver ses marques en dehors de ces rendez-vous démocratiques. e passage de la responsabilité pénale à la responsabilité politique a été un progrès dans le respect des libertés et a constitué une certaine forme de " civilisation " des rapports de pouvoir. Il convient de s'interroger sur la question de savoir si le retour de la responsabilité pénale, qui dépasse le cadre du politique, ne constituerait pas une certaine forme de barbarie moderne, tempérée, ou masquée, par le recours à la théorie de l'Etat de droit. Tels sont les thèmes centraux de cet ouvrage, issu du troisième " Printemps du droit constitutionnel ", organisé par le Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), en mars 2007, au Sénat.

La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Alors qu'un débat est aujourd'hui engagé sur la révision de la législation française relative à ces questions, tant au sein du Parlement que dans l'opinion publique au travers d'Etats généraux, cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité.

Résumé : La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Constitution de 1958, au fil du temps, est marquée par l'incidence des évolutions plus générales, et parfois externes, du droit, de la politique et de la société Le temps de la Constitution, c'est l'influence qu'elle exerce dans l'ensemble des champs du droit : institutionnel, politique, juridictionnel, normatif, aux prises avec d'autres disciplines, d'autres ordres juridiques. Réalisé à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel, cet ouvrage a pour ambition de rendre compte, de manière nécessairement incomplète mais avec un souci de large ouverture, des positions de la doctrine. C'est le temps de la réflexion, mais aussi de la prospective. Il ne s'agit pas d'un Traité constitutionnel, mais de regards croisés, parfois pluriels, sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain.