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L'intérêt général, norme constitutionnelle

Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel
DALLOZ
Nouveauté
55,00 €
Épuisé
EAN : 9782247073955

Résumé : " L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur. Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 108
Date 04/04/2007
Poids 200g
Largeur 157mm
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EAN 9782247073955
Titre L'intérêt général, norme constitutionnelle
Auteur Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 200
Date de parution 20070404
Nombre de pages 108,00 €