L'intérêt général, norme constitutionnelle

Résumé : L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'Etat en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'Etat, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité. Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en ?uvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'Etat tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement. Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'Etat, feront l'objet de cet ouvrage.

La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Alors qu'un débat est aujourd'hui engagé sur la révision de la législation française relative à ces questions, tant au sein du Parlement que dans l'opinion publique au travers d'Etats généraux, cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité.

Résumé : La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels. Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale ; les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats. L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action.

Résumé : Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de " Constitution européenne " s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel ou une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les Etats tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.