SAS Société par actions simplifiée. 5e édition. Avec 1 CD-ROM

Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.

Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.

Résumé : Ce livre est " original ", " unique ", " innovant " ; c'est le " premier " guide " véritablement pratique ". " Précis, complet, actuel ", il deviendra vite " l'outil indispensable " pour tous ceux qui doivent concevoir, mettre en forme ou valider une opération de communication commerciale. En plus, les documents-types qu'il propose sont " gratuitement " téléchargeables sur Internet, service " réservé aux lecteurs ". C'est " la solution la plus complète, la plus adoptée et la plus efficace " pour ceux qui veulent réagir vite et bien. Mais peut-on vraiment dire tout cela ? Ce message a-t-il déjà franchi les limites de l'exagération normale ? Comment l'apprécier ? Existe-t-il des précédents ? etc. Ce guide de la publicité et de la promotion des ventes présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle. À l'aide de très nombreux exemples, conseils et modèles de documents, il apporte une réponse juridique résolument pratique.

Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives. Dans l'attente du "big bang" attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d'ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle. Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active. De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l'instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.