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Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.

Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.

Qui n'a pas un jour été réveillé par la tondeuse du voisin ? Exaspéré par les barbecues dominicaux d'un autre ou les discussions plus que tardives des clients à la terrasse d'un café ? Si l'exception devient la règle, il est temps de faire cesser cet abus. Vous avez déjà lancé quelques remarques, puis adressé une lettre restée sans réponse et vous n'avez toujours pas retrouvé votre tranquillité. Vous trouverez dans ce guide des pistes fiables et des astuces pour enfin faire respecter vos droits. L'auteur s'est appuyé sur ses connaissances pratiques et juridiques pour expliquer comment faire cesser un trouble du voisinage. Précis, complet, accessible à tous, ce guide permet de trouver ses réponses et de les mettre en ?uvre.

Pour beaucoup d'entreprises, l'immobilier est le deuxième poste du compte de résultat, après les salaires et avant l'informatique. Mais la "fonction immobilière" est-elle reconnue, et exercée, à la juste mesure de ses enjeux? Au cours de ces dernières années, elle a su évoluer sous la pression de changements économiques majeurs: les restructurations se sont poursuivies nécessitant une adaptation permanente du "cadre de travail", une logique de réduction des coûts s'est instaurée, les besoins de trésorerie et de mobilisation des actifs se sont accrus et les contraintes liées à l'environnement ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité se sont aggravées, allant jusqu'à permettre d'engager la responsabilité pénale des dirigeants. Voici un guide précis et complet sur la gestion des actifs immobiliers de l'entreprise. De l'inventaire permanent (selon quels critères?) à la politique immobilière (quelles implications avec la stratégie financière?) en passant par l'optimisation des coûts d'utilisation et de la maintenance (faut-il acheter ou louer? Quels services faut-il externaliser?), c'est toute l'organisation de la fonction immobilière et le savoir-faire du directeur immobilier qui sont passés en revue dans cet ouvrage de référence. Cette nouvelle édition, qui intègre les développements récents de la fonction immobilière, notamment sa professionnalisation et sa financiarisation (nouvelles normes IAS/IFRS, externalisations, asset management, property management, facilities management), sera un outil opérationnel pour les directeurs financiers et immobiliers des entreprises.