Droit des obligations. 17e édition

Ouvrage désormais classique, le livre d'Edmond Malinvaud présente une partie fondamentale de la théorie économique, celle qui étudie l'allocation des ressources et la détermination des prix. Elle le fait grâce à des modèles qui, tout en portant sur l'ensemble d'une économie, explicitent l'activité de chaque consommateur et de chaque producteur. Depuis la première édition de l'ouvrage, publiée en 1969, cette théorie microéconomique a fait l'objet de développements nombreux, surtout dans deux directions rappelées dans la nouvelle préface de l'ouvrage. L'édition de 1982, ici réimprimée, intègre une bonne partie de ces développements et fait apparaître la nature des recherches grâce auxquelles des progrès ont été réalisés depuis. Le c?ur de la théorie, couvert dès la première édition, s'est révélé robuste depuis trente ans, en particulier pour l'enseignement.

L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés: sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition: une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence; les derniers rebondissements jurisprudentiels; les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles; et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.

Comment s'expliquent les progrès rapides qu'a connus la production française depuis la fin de la denrière guerre ? Pour trouver des réponses objectives à cette question, les auteurs ont entrepris une recherche qui les a conduits à quantifier le plus possible le phénomène, à la situer par rapport à un passé remontant au début du siècle, enfin à l'analyser sous ses multiples aspects. La recherche se concentre d'abord sur une étude détaillée des facteurs de la production : activité des hommes, emploi du capital, structures du système productif. Elle aboutit alors notamment à une analyse chiffrée du taux de croissance de la productivité. Puis elle élargit les préoccupations et examine comment s'expliquent les progrès des divers facteurs et de leur mise en oeuvre. L'attention se porte successivement sur le rôle stimulant de la demande, sur l'environnement international, sur l'organisation des marchés et le rôle des prix, sur la planification et la diffusion de l'information économique. Cette exploration systématique n'aboutit pas à la découverte d'une cause unique qui serait le moteur premier de la croissance. Elle fait au contraire apparaître la diversité des éléments qui ont combiné leurs effets. Mais elle situe l'importance et le rôle respectif de chacun. Elle découche ainsi sur une meilleure connaissance des origines du dynamisme économique moderne.

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les sources des obligations (Définition et classification ; La formation du contrat ; La conclusion et les effets du contrat ; La responsabilité civile ; Les quasi-contrats) ; Les règles communes à toutes les obligations (Les modalités ; La transmission ; L'exécution ; L'extinction des obligations)