LA CONSTITUTION DE L'AN III. Boisy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel

Résumé : L'histoire politique des communes françaises garde encore des parts de mystère. Des questions demeurent. Quel a été l'impact des grands événements nationaux sur la vie locale ? Comment s'est structurée " la politique au village " ? Dans les relations de la commune avec le pouvoir central, où faut-il situer les ruptures et les continuités ? On trouvera ici associées les réponses de l'historien (des idées, des institutions, des faits), du juriste et du spécialiste de science politique ou administrative. L'accent est mis sur la naissance et le développement d'un véritable pouvoir municipal, à l'origine de rapports complexes entre les communes sous tutelle et le centre parisien. Devant le tableau aux couleurs contrastées qui est fait de deux siècles de vie locale, le lecteur constatera que la centralisation n'est pas l'apanage des régimes autoritaires. La marche vers l'autonomie communale apparaît bien chaotique. Elle suit parfois des détours imprévus.

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire. Il entend porter témoignage du souvenir qu'a laissé Patrick Rambaud à ses collègues et étudiants. Patrick Rambaud (1943-2022), chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, fut professeur de droit public à l'Université Paris Descartes de 1989 à 2012. Il y a exercé d'importantes fonctions administratives (direction de la recherche et de l'école doctorale, présidence de la Section de droit public...). Directeur d'études à l'Académie de droit international de La Haye (1991), il fut également chargé de cours à l'Institut d'Etat des relations internationales de Moscou et professeur invité à l'Université de Vienne de 1998 à 2011. Auteur de plusieurs ouvrages et études en droit international public et en droit de l'Union européenne, il exerça également des fonctions de rapporteur auprès du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et de chargé de mission à la mission scientifique et technique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1994-1997). Il enseigna le droit européen à Sciences po de 1986 à 2014.

Issues d'un symposium tenu à Washington à l'initiative de la Société générale des Cincinnati, les contributions ici rassemblées montrent comment les idéaux du siècle des Lumières et les idées des Philosophes français ont imprimé leur marque à la Constitution des Etats-Unis. Après avoir rompu le lien de dépendance coloniale, les représentants des treize Etats nouvellement indépendants ont recherché et trouvé les bases d'institutions solides, pour l'essentiel toujours en vigueur. A Philadelphie, en 1787, le constitutionnalisme européen en a fourni les matériaux, adaptés, dans un cadre fédéral inédit, à la quête du bonheur, au respect de la loi naturelle et à la consécration de la liberté de conscience et de religion, qui, chez les colons émancipés, accompagnaient le rejet de tout pouvoir oppressif. Connaître ses origines aide à comprendre la pérennité du dispositif. La contrainte fédérale a permis de renforcer la protection des droits fondamentaux de l'individu, d'emblée favorisée par la "balance des pouvoirs" et, dès 1791, améliorée par les dix premiers amendements à la Constitution. La liberté religieuse voulue par les Pères fondateurs a, de même, contribué à l'épanouissement de la liberté démocratique. Dans l'un et l'autre cas, la Cour suprême a favorisé la continuité en interprétant les prescriptions constitutionnelles sans omettre, à l'occasion, de citer les intentions de Jefferson et de Madison.

Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...