L'Europe des Lumières et la Constitution américaine

Plus de six décennies après son adoption, en 1948, par l'Assemblée générale des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, limitant la souveraineté des États, et donnant naissance au " devoir d'ingérence ". L'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale. Enfin, la mise en oeuvre du Pacte mondial (Global Compact) annonce une globalisation des droits sociaux. Toutefois, c'est dans un contexte anxiogène que cette avancée juridique et institutionnelle a lieu. Les principes de la Déclaration universelle ne sont plus contestés par les seuls pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, au nom de leurs identités culturelles distinctes, mais, également, par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre globale contre le terrorisme.

Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

A l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215. Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés. Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des Lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du XIIIe siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Age un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiels du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les "libertés anglaises" à toucher à l'universel.

Résumé : La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), la plus longue de toute notre histoire constitutionnelle, est à bien des égards une Constitution méconnue. La faute en revient sans doute à une tradition pesante qui lui imputa sans nuances les coups d'Etat à répétition du Directoire et ne vit, entre Thermidor et Brumaire, qu'une transition constitutionnelle dépourvue d'intérêt. Conçu dans le prolongement de deux réunions scientifiques résolument pluridisciplinaires, ce livre entend remettre en perspective l'?uvre des Thermidoriens. Il s'efforce de démêler, dans le texte de l'an III, l'archaïsme et la modernité, l'ingéniosité et le réalisme, les innovations hardies et les mesures conservatoires. La part belle est faite aux inspirateurs, Daunou et surtout Boissy d'Anglas (1756-1826). Avant d'être chargé d'honneurs par Napoléon, puis par Louis XVIII, Boissy, fils d'un médecin protestant du Vivarais, se signala par son attachement aux idées nouvelles. L'histoire a retenu le salut qu'il sut donner, de son fauteuil de président de la Convention, à la tête du député Féraud que les émeutiers du 1er prairial an III lui présentaient au bout d'une pique... Cet ardent républicain, également ennemi de la monarchie et de l'anarchie, s'affirmait comme un défenseur des libertés ; et l'adepte qu'il était du " gouvernement des meilleurs ", très représentatif de la bourgeoisie thermidorienne, ne se bornait pas à rappeler le respect dû au droit de propriété. Il annonce le libéralisme constitutionnel du XIXe siècle et la réflexion politique conduite, au sein du groupe de Coppet, par Necker, Mme de Staël et Benjamin Constant.