Le nouveau Code du travail

Nul en France n'est étonné de l'attention que la loi prête à la négociation collective. Attention soutenue puisque la loi se préoccupe de la négociation dans ses diverses dimensions: elle en détermine les acteurs ou agents, elle promeut l'activité même de la négociation, elle cherche à en articuler les niveaux ou espaces, elle fixe les effets des accords auxquels la négociation conduit. De cette liaison entre la négociation collective et la loi résulte une conviction, discutable sans doute, mais largement diffusée: les évolutions de l'une passent par une révision de l'autre. La loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social procède de cette conviction. Elle affecte, plus ou moins profondément, toutes les dimensions de la négociation collective; c'est dire combien ses ambitions, les présupposés sur lesquels ses choix reposent, les solutions techniques qu'elle retient méritent examen et réflexion. Cet ouvrage propose l'un et l'autre.

Résumé : Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique. Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?

Résumé : Ce Beau Livre, sous la direction d'Antoine Lyon-Caen et de Jean-Marc Sauvé, avec le soutien bienveillant d'Elisabeth Badinter, met à l'honneur l'oeuvre d'un juste. Avocat, garde des Sceaux, président du Conseil constitutionnel, sénateur, sage de la République, professeur, Robert Badinter a consacré sa vie à la Justice. Dans chacune de ces fonctions, il a combattu sans relâche pour que triomphent la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine. Illustré de récits de vie inédits, d'archives originales et de photographies d'époque, l'ouvrage retrace son action et fait revivre ses écrits, enrichis des commentaires de vingt-sept grands témoins. Avocats, magistrats, universitaires, acteurs de la vie juridique ou judiciaire, anciens collaborateurs racontent l'empreinte d'un homme de progrès et célèbrent un héritage juridique intemporel. Des conditions de détention à l'architecture pénitentiaire, de la dépénalisation de l'homosexualité à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme à la question prioritaire de constitutionnalité, de la suppression des juridictions d'exception à la justice internationale, de ses discours historiques contre la peine de mort au plaidoyer pour une abolition a universelle n, Robert Badinter fut l'inconditionnel serviteur d'un droit plus humain.

Résumé : In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans ce qui constitue l'un de leurs domaines de prédilection : le droit social. On y perçoit des mutations (les droits fondamentaux paraissent y révéler leur unité en tant que droits de la personne), des promesses (la personne est saisie avec davantage d'épaisseur, notamment dans sa vie personnelle) mais également des sources d'inquiétude (certains équilibres, notamment collectifs, ne sont-ils pas menacés par cette référence ?). Autant de questions qui sont ici envisagées à la lumière du droit interne, du droit communautaire et de certains droits étrangers.