Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Nul en France n'est étonné de l'attention que la loi prête à la négociation collective. Attention soutenue puisque la loi se préoccupe de la négociation dans ses diverses dimensions: elle en détermine les acteurs ou agents, elle promeut l'activité même de la négociation, elle cherche à en articuler les niveaux ou espaces, elle fixe les effets des accords auxquels la négociation conduit. De cette liaison entre la négociation collective et la loi résulte une conviction, discutable sans doute, mais largement diffusée: les évolutions de l'une passent par une révision de l'autre. La loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social procède de cette conviction. Elle affecte, plus ou moins profondément, toutes les dimensions de la négociation collective; c'est dire combien ses ambitions, les présupposés sur lesquels ses choix reposent, les solutions techniques qu'elle retient méritent examen et réflexion. Cet ouvrage propose l'un et l'autre.

Résumé : Ce Beau Livre, sous la direction d'Antoine Lyon-Caen et de Jean-Marc Sauvé, avec le soutien bienveillant d'Elisabeth Badinter, met à l'honneur l'oeuvre d'un juste. Avocat, garde des Sceaux, président du Conseil constitutionnel, sénateur, sage de la République, professeur, Robert Badinter a consacré sa vie à la Justice. Dans chacune de ces fonctions, il a combattu sans relâche pour que triomphent la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine. Illustré de récits de vie inédits, d'archives originales et de photographies d'époque, l'ouvrage retrace son action et fait revivre ses écrits, enrichis des commentaires de vingt-sept grands témoins. Avocats, magistrats, universitaires, acteurs de la vie juridique ou judiciaire, anciens collaborateurs racontent l'empreinte d'un homme de progrès et célèbrent un héritage juridique intemporel. Des conditions de détention à l'architecture pénitentiaire, de la dépénalisation de l'homosexualité à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme à la question prioritaire de constitutionnalité, de la suppression des juridictions d'exception à la justice internationale, de ses discours historiques contre la peine de mort au plaidoyer pour une abolition a universelle n, Robert Badinter fut l'inconditionnel serviteur d'un droit plus humain.

Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de sujets mais aussi d'acteurs des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. en effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut nous apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et les savoir-faire des salariés.

Résumé : In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans ce qui constitue l'un de leurs domaines de prédilection : le droit social. On y perçoit des mutations (les droits fondamentaux paraissent y révéler leur unité en tant que droits de la personne), des promesses (la personne est saisie avec davantage d'épaisseur, notamment dans sa vie personnelle) mais également des sources d'inquiétude (certains équilibres, notamment collectifs, ne sont-ils pas menacés par cette référence ?). Autant de questions qui sont ici envisagées à la lumière du droit interne, du droit communautaire et de certains droits étrangers.