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Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne
Résumé : Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique. Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?
| Pages | 214 |
|---|---|
| Date | 06/02/2001 |
| Poids | 357g |
| Largeur | 158mm |
| EAN | 9782247038312 |
|---|---|
| Titre | Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne |
| Auteur | Lyon-Caen Antoine ; Champeil-Desplats Véronique |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 158 |
| Poids | 357 |
| Date de parution | 20010206 |
| Nombre de pages | 214,00 € |
