ASSURANCES 2017-2018 5EME EDITION

Actualisation de l'édition 2016, ouvrage à jour de la loi Pacte qui codifie dans le Code monétaire et financier la réforme de l'épargne retraite, et des textes applicables aux régulateurs de la banque et de l'assurance.

Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance, cet ouvrage offre une vision à la fois globale et détaillée de tous les typesde risques (non-maritimes) assurables sur le marché de l'assuranceavec les couvertures (contrats d'assurance) correspondantes, à travers une présentation qui combine rigueur juridique et accessibilité pratique. A jour à la réforme distribution d'assurances (ordonnance 16 mai 2018 transposant le directive distribution assurance (DDA) etson décret d'application n°2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurance).

Les organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont entrés dans l'ère des services financiers. Pour les accompagner dans leur activité, le Code monétaire et financier des Editions de L'Argus de l'assurance commente la réglementation relative aux produits et services du secteur financier ainsi que les règles applicables aux acteurs et à leurs activités. A jour au 1er janvier 2016, il intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires de l'année 2015 et notamment : - le décret n°2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; - l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; - l'ordonnance n° 2015. 378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II). Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, qui fait de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel intégral ; - des commentaires et intitulés d'articles, enrichis de la jurisprudence et de la doctrine les plus pertinentes, rédigés par une équipe pluridisciplinaire d'auteurs, professionnels du secteur ; - en annexe, l'intégralité du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'un document commenté sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Aujourd'hui l'omniprésence d'Internet conduit les assureurs à s'organiser pour être présents en ligne. Force est de constater que le positionnement sur ce canal de distribution est porteur d'un avenir prometteur. Des questions délicates mais déterminantes pour le futur doivent encore être résolues: potentiel du marché, types de produits à proposer, positionnement tarifaire, comment mettre en oeuvre le marketing et comment se faire (re)connaître en ligne, quels sont les acteurs les plus concernés?. Autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses ou des pistes de réflexion grâce à l'expérience des réussites françaises, enrichies de l'analyse des données économiques et sociologiques récentes. La situation des pays les plus avancés en matière d'e-assurance (Etats-Unis, Grande-Bretagne) complète le panorama. En outre, qu'il s'agisse de la publicité, de l'information ou encore de la gestion des contrats d'assurance sur Internet, le cadre juridique du droit numérique s'impose avec ses spécificités: écrits et signature électroniques, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur Internet. Sur ce point l'ouvrage a force de guide. E-Assurance intéresse en premier lieu les responsables stratégie et développement des entreprises d'assurance mais également les juristes du secteur qui doivent se débattre avec un droit numérique encore naissant. Plus largement, il s'adresse aussi à tous les professionnels qui désirent acquérir des données concrètes sur l'assurance en ligne Biographie de l'auteur Luc Grynbaum, professeur à l'Université René Descartes - Paris V. Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle, codirecteur du Master "droit des assurances et de la responsabilité" (Poitiers-La Rochelle, pôle universitaire de Niort). Diplômé de l'École polytechnique et docteur en sciences du MIT (Massachusetts Institute of Technology, Boston), Stanislas di Vittorio a travaillé dans le cabinet de conseil Bain & Co, au Japon et dans la Silicon Valley avant de se lancer dans l'entrepreneuriat Il a ainsi lancé trois start-up dans les domaines de l'Internet et de la technologie, parmi lesquelles Assurland, premier comparateur français d'assurance devenu premier site français d'assurance