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Code monétaire et financier commenté. Edition 2016
Grynbaum Luc
ARGUS
164,15 €
Épuisé
EAN :9782354742249
Les organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont entrés dans l'ère des services financiers. Pour les accompagner dans leur activité, le Code monétaire et financier des Editions de L'Argus de l'assurance commente la réglementation relative aux produits et services du secteur financier ainsi que les règles applicables aux acteurs et à leurs activités. A jour au 1er janvier 2016, il intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires de l'année 2015 et notamment : - le décret n°2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; - l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; - l'ordonnance n° 2015. 378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II). Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, qui fait de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel intégral ; - des commentaires et intitulés d'articles, enrichis de la jurisprudence et de la doctrine les plus pertinentes, rédigés par une équipe pluridisciplinaire d'auteurs, professionnels du secteur ; - en annexe, l'intégralité du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'un document commenté sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.
Grynbaum Luc ; Le Goffic Caroline ; Morlet-Haïdara
Résumé : Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.
A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels: acteurs et marché (fournisseurs et intermédiaires d'assurance, autorisations et contrôle...); le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, litige, à la lumière des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale); les assurances des consommateurs (vie et non-vie: habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance); les assurances des entreprises (activités, personnes, biens, pertes financières). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution: index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
3è édition 2013-2014 (à compter de la 3è édition, ouvrage réédité tous les 2 ans). Ouvrage exhaustif et transversal sur les acteurs et les activités de l'assurance pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de la matière en assurance vie et non vie. L'ouvrage comprend 4 parties : Les acteurs de l'assurance : fournisseurs d'assurance, intermédiaires en assurance, et la réglementation des entreprises et intermédiaires d'assurance (agrément ou immatriculation, contrôle, règles de concurrence et de distribution...). Le contrat d'assurance : règles générales et particulières de la souscription au réglement des sinistres. Les assurances du particulier : auto/moto, habitation, santé, loisirs, famille, retraite, patrimoine, prévoyance, assurance vie, dépendance, obsèques... Les assurances de l'entreprise : personnes, biens mobiliers et immobiliers, activités.
L'assurance, aujourd'hui, est devenue un bien de consommation courante, voire de première nécessité. Il suffit de recenser les assurances dont dispose en général le simple particulier dans sa vie quotidienne: assurance auto, multirisque habitation, santé, pour les plus fréquentes, auxquelles viennent s'ajouter les assurances vie, individuelle accidents, protection juridique, loisirs... Tout le monde en conviendra, l'assurance fait partie de la vie, "elle se confond avec la vie: la vie individuelle ou collective, la vie personnelle et professionnelle; elle est à la croisée du concret et de l'abstrait chaque fois qu'elle quantifie la part de victime et de responsable, la part de vivant et de mort qui poursuit chacun de nous tout au long de l'existence". En d'autres termes, pas de réalisation de projet sans assurance. Pourtant, l'assurance est aussi - et encore - pour beaucoup synonyme d'inquiétude: contrats jugés trop complexes ou obscurs, langage technique peu accessible, offre de produits foisonnante proposée par des assureurs aux profils multiples... Comment trouver ses repères dans ce maquis, certes réglementé, mais qui mélange à la fois le droit, les statistiques, l'économie et la finance? Comment être sûr de choisir le bon contrat et d'avoir en face de soi le bon interlocuteur? Mettre l'assurance à la portée du plus grand nombre, telle est la raison de cet ouvrage. Il explique simplement l'ensemble du marché français de l'assurance (sans omettre lesinfluences européennes), ses acteurs et ses produits dans toutes leurs diversité, leur histoire et leur devenir. Ouvrage rédigé par un professionnel, non réservé aux professionnels. Biographie de l'auteur Jean-Luc de BOISSIEU est un praticien de l'assurance. Au sortir de l'Ecole Nationale d'Administration, il a servi pendant quinze ans au ministère de l'Économie et des Finances, à la direction des Assurances et à la direction du Trésor. Il exerce depuis 1998 les fonctions de Secrétaire général du GEMA (Groupement desEntreprises Mutuelles d'Assurance). À ce poste, il a une vision globale du marché français des assurances, traitant aussi bien des assurances de dommages que des assurances de personnes, côtoyant toutes les familles d'opérateurs, conseillant les pouvoirs publics français ou européens dans l'élaboration et l'adaptation du droit des assurances.
Dans la lignée des éditions précédentes, l'objectif de cette cinquième édition du Guide de l'agent général d'assurances est simple : apporter les informations et les conseils pratiques nécessaires pour gérer au mieux une agence d'assurances dans les domaines de la fiscalité de la gestion du personnel et de la protection sociale. À jour de la loi de finances pour 2004, il donne dans une première partie un mode d'emploi pour la déclaration fiscale des revenus des agents généraux et des sous-agents ; Véritable memento de l'agent employeur, il liste et explique tous les points essentiels de la gestion quotidienne du personnel de l'agence ; Il analyse enfin dans une troisième partie nouvelle, les régimes de protection sociale de l'agent général d'assurance dans l'environnement actuel de réformes des retraites.