Code des procédures collectives. Annoté & commenté, Edition 2024

L'édition 2022 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 23 juin 2021 ponant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; loi du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire ; décret du 21 mars 2021 introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sorts admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

Les + de l'édition 2019 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2019 est à jour des textes suivants : - Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ; - Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ; - Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ; - Arrêté du 27 février 2018 relatif aux tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs.

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2023 est à jour des textes suivants : - décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ; - décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ; - loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. Les + de l'édition 2020 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2020 est à jour des textes suivants : - Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ; - Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ; - Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).