Code des procédures collectives. Annoté & commenté, Edition 2023

L'édition 2022 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 23 juin 2021 ponant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; loi du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire ; décret du 21 mars 2021 introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sorts admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ; décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ; arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ; ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décision citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Les + de l'édition 2019 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2019 est à jour des textes suivants : - Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ; - Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ; - Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ; - Arrêté du 27 février 2018 relatif aux tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs.

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2022 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.