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Code des procédures collectives. Annoté & commenté, Edition 2020
Lienhard Alain - Pisoni Pascal
DALLOZ
96,89 €
Épuisé
EAN :9782247194506
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. Les + de l'édition 2020 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2020 est à jour des textes suivants : - Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ; - Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ; - Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ; décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ; arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ; ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décision citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.
Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives. Dans l'attente du "big bang" attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d'ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle. Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active. De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l'instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2022 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?