AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - GUIDE PRATIQUE 7EME EDITION

Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés.

Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance. Ainsi, le droit de la protection de l'enfance a changé et s'élargit à de nombreuses questions : Comment articuler protection administrative et protection judiciaire ? Va-t-on réellement vers une déjudiciarisation ? Quelle est l'exacte mission du président du conseil général dans le nouveau dispositif départemental mis en place par la loi de 2007 ? Que penser du contrat de responsabilité parentale ? Comment distinguer les missions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance ? Quelles sont les mesures prises pour protéger les enfants contre les dérives sectaires ? Les règles du secret professionnel ou de la responsabilité ont-elles changé ? Comment s'opère la contestation d'un lien de filiation ? Quelles sont les possibilités de retrait d'agrément desassistants familiaux ? Concernant les établissements et le service de l'aide sociale à l'enfance, quelles sont les nouvelles modalités de prise en charge des enfants ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en donnant une place importante aux questions de responsabilités civile, pénale et professionnelle des professionnels de l'action sociale.Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection de l'enfance.Jean-Marc lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) et membre du laboratoire d'analyse des politique sanitaires et sociales (LAPSS). Après avoir exercé les fonctions de responsable de service de l'aide sociale à l'enfance, il a consacré sa thèse à l'étude de la responsabilité dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Actuellement, le droit de l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait le point sur les derniers apports législatifs et réglementaires en matière de protection de l'enfance, et intègre tout particulièrement les références introduites par le Code de l'action sociale et des familles paru en 2001, venu remplacer le Code de la famille et de l'aide sociale. Après une présentation du dispositif institutionnel du secteur de l'aide sociale à l'enfance et des textes qui régissent l'activité des services et des acteurs sociaux et médico-sociaux, l'ouvrage offre un panorama complet des problématiques concernant la protection de l'enfance. Voici un outil de travail actualisé pour tous les travailleurs sociaux et praticiens chargés de mettre en ?uvre la protection de l'enfance : élus locaux, directeurs des services départementaux, magistrats, secrétaires généraux, responsables des circonscriptions d'action sociale et d'établissements sociaux, assistantes maternelles... Sans oublier les particuliers, que le Guide de l'ASE orientera dans leurs droits et démarches.

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