La modification du contrat de travail

En 2005, un rapport de la Commission Familles, vulnérabilités et pauvreté, présidée par Martin Hirsch, proposait un nouveau dispositif pour lutter contre la pauvreté. Baptisé revenu de solidarité active (RSA), ce dispositif devait remplacer les anciens minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d'une insertion aux contours mal définis. La nouvelle forme de solidarité, la " solidarité active " que le RSA devait inaugurer consistait à tout mettre en uvre pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires : leur envoyer les signaux (monétaires) pertinents pour les inciter à l'activité et pour récompenser l'emploi, mais aussi mettre en uvre des politiques et des dispositifs d'insertion de nature à soutenir leur recherche d'emploi. Deux ans après sa mise en uvre en juin 2009, le Comité national d'évaluation du RSA en propose un bilan très décevant : le dispositif n'a (presque) pas fait diminuer la pauvreté, il n'a globalement pas amélioré le retour à l'emploi des allocataires et n'a pas rendu les politiques d'insertion plus efficaces. Le Comité en conclut que le dispositif n'a sans doute pas eu le temps de produire tous ses effets et que d'autres évaluations sont nécessaires. Deux ans plus tard, ces conclusions apparaissent pour le moins indulgentes, plus encore qu'en 2011. Cet ouvrage entend réinterroger le RSA et le projet de transformation de la solidarité à l'aune de l'expérience du dispositif. Il ne s'agit pas d'en refaire l'évaluation mais d'analyser, avec un recul de cinq années, les raisons des difficultés de sa mise en uvre et de son insuccès. Cet ouvrage réunit les contributions d'une quinzaine de chercheurs de plusieurs disciplines (économistes, juristes, sociologues, statisticiens, etc.) ainsi que d'experts et d'acteurs de terrain. Alors que de nouvelles réformes de la solidarité sont envisagées, dans une période de restriction budgétaire, ce livre permet de mieux appréhender cette actualité et repenser la solidarité en tirant les leçons de l'expérience du RSA. Extrait du sommaire : Partie I. La " grande transformation " des politiques de lutte contre la pauvreté 1. La solidarité active : repenser les liens entre la protection sociale et l'emploi 2. Du RMI et de l'API au RSA : reformatage des dispositifs et réformes des politiques d'insertion 3. Évaluer pour légitimer Partie II. Le RSA, un minimum social pour agir sur le marché du travail 1. Les effets théoriques sur le marché du travail 2. Incitation et non-désincitation à l'emploi 3. L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi selon la composition du ménage 4. Les effets sur les trajectoires des familles monoparentales 5. Un impact sur la demande de travail ? Partie III. L'insertion et le casse-tête de la généralisation de l'accompagnement des allocataires 1. Bilan de l'accompagnement des allocataires 2. L'accompagnement des artistes au RSA 3. L'orientation et la mesure de l'accompagnabilité des allocataires 4. La décentralisation des politiques d'insertion : bilan institutionnel Partie IV. Lutte contre la pauvreté : quelles logiques de redistribution ? 1. Lutter contre la pauvreté par les incitations à l'emploi : quelques paradoxes 2. La définition des " cercles de pauvreté " 3. Redistribution vers les travailleurs pauvres : une alternative à la hausse du Smic ? 4. Les restrictions d'accès aux étrangers 5. Le non-recours au RSA Partie V. Mettre en uvre le RSA 1. Pôle emploi, nouveau partenaire du RSA 2. Quelle participation des allocataires dans la gestion du RSA ? 3. Les Caf et le RSA 4. Les Conseils généraux et le RSA 5. Les financements du RSA

Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.

Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi. Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure. Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive. Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.

Entre les mesures concernant les aides à l'emploi marchand et non marchand, la formation des demandeurs d'emploi, l'accompagnement des jeunes, celui des licenciements économiques, ou encore l'incitation au retrait d'activité, plus de 70 dispositifs publics d'emploi coexistent actuellement. A cela s'ajoute une myriade de textes juridiques, d'énoncés normatifs, de décisions réglementaires, de mesures administratives, qui ont des effets directs ou indirects, volontaires ou involontaires, sur les trajectoires sociales et professionnelles des individus. Parmi les objectifs recherchés, il en est un qui a particulièrement été propulsé sur le devant de la scène politique : la sécurisation des parcours professionnels. Le collectif de chercheurs de 7 laboratoires à l'origine de cet ouvrage croise l'analyse des dispositifs publics et celle des parcours individuels, en ouvrant une série de questions plus complexes que la seule mesure de l'effet des uns sur les autres. Il interroge ainsi les usages des dispositifs qui échappent bien souvent aux intentions initiales de leurs concepteurs. Cette démarche propose un éclairage inédit sur les manières dont les dispositifs publics influencent et transforment les trajectoires professionnelles et personnelles et sont eux-mêmes transformés par ces dernières.