Le droit public. 2e édition

Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "

Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.

Le principe de mutabilité en droit administratif Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l'Etat en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du modèle classique d'Etat et la nécessité pour lui de répondre rapidement et efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d'améliorer le contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d'intérêt général préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l'équilibre entre la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de réaliser les adaptations qui s'imposent, tout en protégeant au mieux les droits des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de mutabilité apparaît comme un principe d'avenir en droit administratif.

Ouvrage de référence, essentiel pour tous les étudiants et spécialistes du droit. Points forts de l'ouvrages : 1/ Ouvrage qui s'est imposé comme "la référence" en la matière. 2/ Deux niveaux de lecture pour répondre aux besoins de synthèse ou d'approfondissement. Alors que la plupart des ouvrages de droit administratif général décrit un droit administratif tourné autour des idées de puissance publique et de service public et envisagent le droit administratif comme un cadre d'épanouissement de l'action administrative, ce manuel propose une nouvelle approche et une méthode originale. Ainsi, il présente la profonde évolution du droit administratif français au XXIe siècle et l'étudie sous l'angle de la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'Administration. Aussi, il propose, pour chaque développement, un exposé synthétique et dépouillé du droit administratif complété par des rubriques d'approfondissement permettant au lecteur de distinguer entre ce qui relèvent des connaissances incontournables, de la culture juridique et des approfondissements techniques.