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La loi santé. Regards sur la modernisation de notre système de santé
Laude Anne ; Tabuteau Didier
EHESP
32,00 €
Épuisé
EAN :9782810905102
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vient modifier en profondeur le système de santé français dans sa globalité. Les 5 titres de la loi - rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée, renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, innover pour garantir la pérennité de notre système de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire et adopter des mesures de simplification - font ici l'objet de commentaires rédigés par d'éminents spécialistes du monde de la santé et de juristes sous la direction d'Anne Laude et Didier Tabuteau. Au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, ils retracent l'évolution des principales dispositions, présentent les dispositions et livrent leur réflexion personnelle sur la portée et les difficultés d'application de ce nouveau contexte législatif.
Résumé : Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. De récentes évolutions législatives ont profondément modifié les règles de droit et les pratiques. C'est pourquoi l'Institut Droit et Santé a organisé, en juin 2006, dans le cadre des " Rencontres Droit et Santé " une journée d'analyse et de bilan de ces évolutions. Ces travaux ont en particulier permis de s'interroger sur le décloisonnement entre les recherches biomédicales sur les médicaments, celles portant sur les dispositifs médicaux et la recherche biomédicale institutionnelle. Par ailleurs, le rôle des nouveaux acteurs de l'évaluation méritait d'être analysé, tout comme les enjeux de la transparence en matière d'essais cliniques. Cette dernière constitue une exigence déontologique de l'expertise mais aussi un droit fondamental de l'usager du système de santé, qui est désormais un acteur et un partenaire à part entière de la recherche.
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
Brissy Stéphane ; Laude Anne ; Tabuteau Didier ; D
Résumé : L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.
Fondé sur les règles 2014 de l'instruction M21, cet ouvrage présente les outils les plus récents de l'analyse et de la gestion financières adaptés aux établissements sanitaires et sociaux soumis à l'EPRD. Sa démarche pédagogique progressive, mêlant textes officiels et exemples concrets, propose aux gestionnaires un objectif double : l'analyse financière (évaluation) menée de façon diagnostique pour déterminer quelle est la situation de l'établissement et comment elle évolue ; la gestion financière (pilotage) afin d'adapter les évolutions futures au diagnostic financier qui vient d'être réalisé. Ce double objectif nécessite que soit présentée, dans une première partie, la contrainte exogène constituée par le financement des établissements de santé et que soit décrite avec précision, dans une deuxième partie, la comptabilité hospitalière qui forme la source fondamentale des informations financières utilisées.
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotidien les professionnels, les usagers et les citoyens sur la nature et le sens du soin et de l'accompagnement. Jusqu'où les impératifs de protection, de sécurité ou d'équité justifient-ils de mettre en péril cette liberté ? A quel prix et à quelles conditions ? Au bénéfice de qui et dans quelle finalité ? Grâce à un ensemble riche de témoignages et d'expériences, cet ouvrage déroule les dilemmes éthiques qui se jouent tous les jours autour de la liberté de mouvement et de circulation chez les acteurs du soin et de l'accompagnement, et invite à une réflexion plus large sur notre rapport à la mobilité, la proximité, l'espace et la liberté. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels, étudiants, chercheurs et citoyens intéressés par l'éthique et soucieux de la défense des droits fondamentaux.
Dubasque Didier ; Meyer Vincent ; Bouquet Brigitte
Le numérique a pénétré tous les domaines de la vie, qu'elle soit privée, publique, personnelle ou professionnelle. Des centaines de millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux sociaux, les messageries, les applications, sans toujours s'interroger sur les impacts de cette révolution majeure. Souvent "victimes" des excès de la société numérique, les personnes vulnérables ou en situation d'exclusion obligent les professionnels de l'action sociale à mieux comprendre en quoi les outils numériques peuvent amplifier les risques sociaux et provoquer de nouvelles dépendances (maîtrise de l'internet,accès aux droits,addictions,cyberharcèlement...). Documenté et très accessible, ce guide analyse les enjeux et les effets du numérique sur la population et sur la pratique professionnelle des travailleurs sociaux (secret professionnel, partage d'informations, travail en réseau...). S'appuyant sur les témoignages des acteurs et sur les préconisations du Haut conseil du travail social (HCTS),il élabore des points de vigilance éthique et émet des pistes de réflexion novatrices sur l'usage des outils numériques dans le quotidien et dans l'exercice du travail social. Ce livre s'adresse à tout lecteur concerné par le sujet, en particulier les travailleurs sociaux, les responsables d'action sociale, les étudiants ainsi que les bénévoles confrontés à des personnes fragiles et dépendantes.
Un livre qui donne envie d'écrire, un livre pour réconcilier avec l'écriture - et pour aider à la valorisation des pratiques professionnelles. On trouvera donc dans Oser écrire trois grands types d'outils: des jeux d'écriture pour aider le débutant à "débloquer" sa plume ou son clavier; des méthodes et repères pour construire un écrit professionnel; des recommandations précises pour rédiger un texte destiné à la publication, du blog au périodique. Sans oublier les outils de recherche documentaire, indispensables pour élaborer un document spécialisé. De nombreux exemples, empruntés à des ateliers de formation ou au terrain professionnel, illustrent la démarche. Oser écrire: un manuel pour tous les professionnels désireux de faire un pas de plus dans leur pratique de l'écrit.