Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

La décentralisation a conduit, au fil des réformes menées depuis 1982, à une organisation complexe des institutions locales. Le législateur tente depuis de réformer la réforme, mais fait face à des interdits parfois explicites, parfois non. Ce sont ces tabous que l'ouvrage recense, explore et démasque. Les tabous conceptuels posent les premières questions sur les pensées interdites de la décentralisation : les libertés locales sont-elles effectives ou ne sont-elles que des totems qui cachent une recentralisation ? La protection constitutionnelle des collectivités territoriales est-elle efficace face aux principes d'indivisibilité de la République et de la loi comme seule voix de la volonté générale ? Ou, au contraire, ces questions ne doivent-elles pas être retournées par l'évolution des collectivités vers des statuts particuliers qui remettent en cause l'indivisibilité, l'égalité et l'uniformité ? De ces questions originelles découlent des interrogations sur les tabous institutionnels et territoriaux sur le modèle auquel se rattache désormais la République décentralisée entre unité jacobine ou diversité fédérale, sur la réalité des liens entre le territoire géographique et les institutions locales, sur l'émergence de l'intercommunalité et de sa forme la plus puissante, la métropole ou encore sur la place de la commune alors que certaines collectivités se renforcent et que d'autres sont menacées de disparaître ! Cet ensemble soulève, au terme du raisonnement, des questions sur les aspects matériels de la vie des collectivités territoriales. Comment répartir les compétences entre les différentes collectivités ? Quels sont les effets de ces tabous sur les statuts des élus locaux et des agents publics ? Les collectivités ont-elles la possibilité de mener des actions hors de leurs champs de compétence traditionnels, en matière d'éducation ou de relations internationales ? Et surtout, en ont-elles les moyens ? Se voulant le «fil d'Ariane» de la décentralisation, cet ouvrage permet de prendre de la distance pour saisir de manière critique l'état des lieux et les perspectives des réformes.

Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un Etat unitaire, mais avec une organisation dite décentralisée. Cette formule aussi laconique que limpide emporte une série de conséquences à plusieurs niveaux. La première est vraisemblablement le partage définitivement consacré de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, entre le pouvoir étatique et le pouvoir local. La seconde intervient sous l'influence d'autres forces politiques et fabricants de normes qui ne sont pas uniquement nationales, et qui incite le pouvoir central français à reconsidérer la manière de penser l'existence des échelons administratifs. C'est ainsi que la commune, vieille institution locale, manifestation d'une partie de l'identité des citoyens du pays est remise en cause au profit d'une démarche d'agrégation dont l'ordre est intimé par la loi. L'objectif ultime consiste à rendre effective l'entreprise intercommunale à visée intégrative. L'apparition et l'affermissement des établissements publics de coopération intercommunale entraînent sans nul doute les communes à un mouvement de mutation, soit en les dépouillant purement et simplement de leurs compétences, soit en les conviant à transférer celles-ci. Au fur et à mesure que la commune décroit en capacité d'intervention, les établissements publics de coopération intercommunale, qui peuvent être assimilés à des collectivités territoriales en gestation ou qui s'ignorent, sont de plus en plus légitimes pour agir. Aussi, il n'est plus possible d'évoquer le développement territorial dans sa phase de conceptualisation, de conception et de mise en oeuvre, sans désigner les établissements publics de coopération intercommunale, comme des protagonistes de tout premier plan. Sans être exhaustif, la troisième et dernière conséquence de ce bouleversement multidimensionnel est le nécessaire regroupement de spécialistes d'horizons divers pour se consacrer à l'étude sérieuse de cette question. Telle est l'ambition de cet ouvrage.

Loin de se résumer à la loi fondatrice du 2 mars 1982, la décentralisation est d'abord et avant tout le fruit d'une confrontation d'idées, dont les premiers germes remontent à l'Ancien Régime. Un débat passionnant porté par des hommes, des femmes et des collectifs qui ont en commun la défense des libertés locales. Les soixante-neuf grandes figures ici réunies sont précisément celles qui ont permis de faire advenir la décentralisation. L'ambition de cet ouvrage est de restaurer ce débat de façon inédite, à travers la parole et les idées des grandes figures qui peuplent cette vaste fresque de la décentralisation. Y sont questionnés le nombre souhaitable de niveaux de collectivités territoriales, la centralisation de l'Etat, le fédéralisme, ou bien encore les modalités d'exercice du pouvoir local. Suivant un classement alphabétique, chaque figure fait l'objet d'une étude approfondie quant au rapport qui fut le sien avec la décentralisation. Les extraits de leurs écrits ou discours ont été sélectionnés en fonction de leur portée ou de leur rareté. Des repères biographiques permettent de comprendre le parcours de la figure tandis qu'une bibliographie sélective propose d'approfondir les connaissances réunies. Placée au début de l'ouvrage, une frise chronologique permet de situer chacune de ces figures dans son environnement historique, économique, politique et intellectuel. Composée d'une quarantaine d'auteurs, l'équipe dirigée par Vincent Aubelle et Nicolas Kada reflète l'approche plurielle retenue pour cette entreprise : universitaires relevant de disciplines distinctes (géographes, historiens, juristes, politistes), hauts fonctionnaires et élus. Les grandes figures de la décentralisation, ou comment comprendre l'évolution de la pensée décentralisatrice afin de lui autoriser le plus bel avenir !

Structures et principes administratifs de l'Etat Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels. L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'Etat et de son administration est permanente. Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation.