Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Pratique des droits de préemption. Définitions, Champs d'application, Mise en oeuvre et gestion
Joye Jean-François
MONITEUR
43,75 €
Épuisé
EAN :9782281127294
Le droit de préemption est la faculté accordée par la loi à une collectivité publique ou à son délégataire d'acquérir un bien mis en vente en se substituant à un autre acquéreur potentiel dans le but de réaliser une opération d'intérêt général. Ce droit constitue un outil essentiel des politiques d'urbanisme menées par les collectivités publiques. L'exercice de celui-ci demeure cependant délicat et génère un important contentieux. L'insuffisance des textes a été en partie compensée par une riche jurisprudence administrative et judiciaire dont les avancées majeures ont visé à protéger le propriétaire du bien et surtout l'acquéreur évincé. Pratique des droits de préemption présente l'ensemble des outils de préemption du code de l'urbanisme : droit de préemption urbain simple ou renforcé, droit de préemption en zone d'aménagement différé, droit de préemption en espace naturel sensible, droit de préemption dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains, droit de préemption pour assurer la diversité commerciale, etc. À jour des lois récentes comme la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ou encore la loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle II ", cet ouvrage est conçu comme un outil résolument simple et pratique. Ce guide est construit en deux parties, chacune délimitant l'objet et le champ d'application de chacun des droits de préemption. Il répond ainsi de façon concrète aux questions que se posent les praticiens, pour mener une opération d'aménagement en toute sécurité et prévenir les contentieux éventuels. Complet, pédagogique et synthétique, il comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et des documents pratiques en annexes. Cet ouvrage se destine aux collectivités publiques mais également aux professionnels de l'aménagement et de la construction, ainsi qu'aux notaires, aux avocats et aux magistrats.
C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Dans le contexte d'une économie internationalisée et concurrentielle, où les entreprises sont très mobiles et bien des politiques publiques périlleuse à mener, l'action économique territoriale s'est au contraire affirmée comme un mode majeur d'intervention économique publique. Elle a trouvé toute sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'Ouvrage montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Il éclaire également la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'État et des collectivités locales, pour mener cette action. En effet, l'interventionnisme économique n'est plus le monopole de l'État. Après la mise en cause des méthodes dirigistes de l'État par des facteurs comme la crise économique et le libéralisme, plusieurs catégories de collectivités publiques se partagent l'interventionnisme et tentent d'assurer la fonction de régulation de l'économie. A son échelle, l'action économique territoriale illustre cette nouvelle manière de concevoir l'interventionnisme.
4e de couverture : La Terre est née il y a 4,5 milliards d'années, dans les températures extrêmes d'un nuage de gaz et de poussières. Son histoire extraordinaire est jalonnée de cataclysmes, de transformations profondes et de cycles successifs d'émergences et d'extinctions de masse, une évolution dont nous sommes aujourd'hui les témoins éphémères.Cet ouvrage s'attache à dépeindre les évènements majeurs qui, jusqu'à l'apparition de l'Homme, ont marqué l'histoire de notre planète et de ses composantes de surface (vie, climat, paléogéographie, tectonique, etc.). Il expose les méthodes scientifiques qui ont permis de reconstituer cette évolution, fait le point sur les grands phénomènes récurrents comme les glaciations ou les extinctions, ainsi que sur l'histoire géologique particulière de l'Europe. Un épilogue esquisse enfin le destin inéluctable de la Terre, d'ici à quelques milliards d'années.Sans équivalent dans sa démarche synthétique et pédagogique, ce livre clair et accessible s'adresse tout autant aux étudiants de premier cycle universitaire et aux enseignants de lycée que, plus largement, à tous les passionnés des sciences. Ils y découvriront plus d'une vingtaine d'éclairages permettant d'approfondir différentes questions, une riche bibliographie, un lexique unique en son genre, un glossaire détaillé et des tableaux résumant l'essentiel.
Leresche Jean-Philippe ; Joye-Cagnard Frédéric ; B
Aujourd'hui, en Europe, la coordination interuniversitaire constitue l'un des principaux enjeux du gouvernement des institutions d'enseignement supérieur. Dans un contexte de concurrence accrue, pourquoi les universités coopèrent-elles ? Comment les coopérations sont-elles comprises et utilisées par les différents acteurs politiques, institutionnels et scientifiques ? En quoi affectent-elles l'autonomie des établissements universitaires ? Comment sont-elles réalisées et avec quels résultats ? Cet ouvrage analyse le développement d'institutions académiques et de disciplines scientifiques (biologie, physique, sciences sociales, etc.) en contexte coopératif. Il met notamment en évidence les manières dont les acteurs scientifiques eux-mêmes participent aux politiques universitaires dans des cadres historiques et politico-économiques différents qui leur offrent à chaque fois des opportunités reformulées mais aussi différenciées, inégales et variables. A partir d'archives et d'entretiens inédits, cet ouvrage retrace et explique les diverses formes prises par la coordination interuniversitaire sur le Bassin lémanique entre l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et les universités de Genève et de Lausanne durant ces vingt dernières années. On y suit notamment le passage d'un régime d'austérité des finances publiques dans les années 1990 à un régime d'investissements sélectifs dans les sciences au tournant du siècle, couplé à un projet politique de construction d'une "région lémanique de la connaissance".
Entre le Ve et le VIIIe siècle, l'Europe cherche ses marques, bousculée entre la fin de la période romaine et le plein Moyen Age, au cours de ce qu'on a longtemps appelé les "invasions barbares". Le basculement d'un espace centré sur la Méditerranée à un monde davantage tourné vers la mer du Nord marque un premier mouvement dans la constitution de l'Europe. Ce manuel revient sur cette période complexe en décrivant clairement la situation de l'Empire d'Occident avant sa chute en 476 et les caractéristiques de chacun des royaumes barbares qui Fleurissent alors, ainsi que le rôle de la christianisation. Il dépeint la montée en puissance du pouvoir des Francs, aux sources de l'Empire de Charlemagne. Présentant un état de la période profondément renouvelé par les recherches des dernières décennies, cet ouvrage montre à quel point l'Europe barbare a été un creuset essentiel pour l'Europe et la réflexion historique.
Comment optimiser l'implantation d'un ouvrage sur sa parcelle ? Quelles sont les phases d'exécution du terrassement ? Quel type de fondations est adapté à des couches de terrain situées à une faible profondeur ? Comment réaliser le coffrage et le ferraillage d'un poteau en béton armé ? Quelle est la nature des charges sur une poutre ? Quelles sont les différences entre une dalle sur entrevous et un plancher préfabriqué ? Comment couler un voile en béton armé ? Comment fabriquer un escalier ? Toutes ces questions trouvent une réponse dans ce livre didactique et technique. De l'implantation des ouvrages à leur réalisation, ce manuel est une introduction aux procédés généraux de construction et aux techniques de mise en oeuvre des matériaux. Ainsi, cet ouvrage qui suit la chronologie d'un chantier : présente les notions fondamentales de l'exécution du terrassement et de la reconnaissance des sols ; décrit la nature des efforts et sollicitations ; expose les principes de mise en place des armatures et des coffrages ; détaille la mise en oeuvre des poutres, des planchers, des voiles en béton et des escaliers. De nombreuses photographies et illustrations de mise en situation permettent de visualiser les conditions réelles de fabrication et de mise en oeuvre. Idéal pour acquérir une vision globale de la construction, cet ouvrage pédagogique est accessible à tous les praticiens, quel que soit leur niveau de technicité ou d'intervention. Conducteurs de travaux, ingénieurs d'études, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage l'utiliseront comme un aide-mémoire lors de la conception et de la réalisation de leurs projets. Formateurs, étudiants et professeurs y trouveront une synthèse pratique de tous les procédés constructifs.
Résumé : Ce mémento a pour objectif de fournir dans un document unique, sous forme de fiches et de tableaux synoptiques, toutes les valeurs indispensables fixées par la réglementation ou les normes pour concevoir et dimensionner un bâtiment, mais aussi pour choisir et prescrire des matériaux de construction. Cet aide-mémoire est découpé en neuf parties : - la première donne les propriétés et caractéristiques intrinsèques de 26 matériaux classés par ordre alphabétique (acier, béton, bois, PVC, verre, etc.) ; - les parties suivantes fournissent, pour les matériaux simples et composites, les propriétés environnementales, thermiques, acoustiques, physiques, mécaniques et électrochimiques ainsi que leur comportement vis-à-vis du feu, de l'humidité et de la condensation ; - la dernière partie est consacrée au métabolisme humain (besoin respiratoire, confort, émission de chaleur, limites d'exposition, etc.). Cette nouvelle édition, entièrement revue et corrigée, apporte de nouveaux éléments sur les propriétés environnementales des matériaux (durée de vie, énergie grise, facteurs d'émission de CO2, bilans carbone (C), risques sanitaires...) pour permettre à tous les acteurs de la construction de motiver et d'argumenter leurs choix. Ce mémento est destiné à l'ensemble des intervenants de la construction : les techniciens et ingénieurs de bureaux d'études qui désirent dimensionner une structure ; les architectes, les métreurs et les prescripteurs amenés à choisir une technique de construction ; les contrôleurs techniques et les experts judiciaires appelés à maîtriser chaque phase d'un projet, de la conception à la réception.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.
Résumé : Les travaux de rénovation et de réhabilitation permettent de modifier la distribution, de mettre en conformité un bâtiment, ou encore de changer les équipements défectueux, mais sont également l'occasion, dans une démarche écologique, d'améliorer les performances thermiques et l'isolation acoustique de l'enveloppe bâtie, grâce à l'apport de technologies novatrices (chauffage, ventilation), etc. Détails de réhabilitation écologique présente la rénovation, la réhabilitation ou l'extension de 24 bâtiments existants - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, bâtiments tertiaires - parmi les plus originaux et les plus réussis de l'architecture internationale récente. L'analyse de chaque projet propose : une description de la démarche conceptuelle et technique mise en oeuvre par l'architecte ; des photographies d'ensemble ou de détail en couleurs ; des dessins et détails de construction (coupes verticales ou horizontales, axonométries) complétés par des légendes précisant notamment les dimensions et les matériaux utilisés. Les solutions techniques mises en oeuvre reposent principalement sur l'utilisation des énergies passives, la réduction des ressources, des déchets et des émissions de CO2, l'exploitation de matériaux recyclés et écologiques, la production d'énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie, l'empreinte zéro-carbone... Ce livre encyclopédique foisonnant d'exemples tous plus créatifs les uns que les autres s'adresse aux architectes et architectes d'intérieur, en quête de nouvelles idées d'aménagement pour les réadapter à d'autres projets. Il constitue également une source de références précieuses et une base de données inédite de détails exploitables pour les promoteurs, ergonomes, designers d'espaces et étudiants.