Les litiges liés à la protection de l'environnement se multiplient, révélant l'ampleur croissante des enjeux écologiques à l'échelle mondiale. Ces contentieux, souvent complexes sur le plan procédural, soulèvent de nombreuses difficultés qui méritent une attention particulière. Les victimes, par exemple, se heurtent parfois à des obstacles pour accéder au juge, notamment lorsqu'il s'agit de faire reconnaître leur intérêt à agir. De son côté, le juge se retrouve face à des affaires exigeantes qui appellent une compréhension fine des problématiques scientifiques et environnementales. A vocation pédagogique, cet ouvrage est le résultat des travaux du GDRI Justice and Environmental Law (CNRS) et porte un regard global sur le sujet en abordant tant les droits nationaux français, brésilien, chilien et canadien que le droit international et le droit de l'Union européenne. En croisant les approches, il met en lumière les dynamiques, les tensions et les perspectives d'évolution d'une justice environnementale en pleine transformation. Par la pluralité de ses domaines de recherche, au croisement des droits privé, public,comparé, européen et international, cette collection a pour ambition d'éclairer les évolutions contemporaines du droit de l'environnement et d'accompagner son adaptation aux réalités à la fois socio-économiques et scientifiques. Interdisciplinaires, les contributions de juristes spécialistes apportent un regard transversal sur cette branche du droit en pleine croissance. Au sein du CERIC (UMR 7318 CERIC-Aix-Marseille Université), elle est dirigée par Mathilde Hautereau-Boutonner, professeure de droit à Aix-Marseille Université, et Sandrine Mallean-Dubois, directrice de recherche au CNRS.
Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Canali Laura ; Hautereau-Boutonnet Mathilde ; Trui
Procès et changement climatique De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger. Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt d'étudier les règles de droit formel qui règlent l'organisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges. Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques qu'il soulève que dans les réponses qu'il implique. Ces éléments conduisent à s'interroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi qu'à l'aptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. L'apparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel. Or, si les points d'achoppements s'avèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à l'épreuve du droit que soulève l'apparition de ce contentieux, l'étude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques qu'il applique.
Hautereau-Boutonnet Mathilde ; Truilhé-Marengo Eve
Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur " Le procès environnemental " et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès " pour " l'environnement.
Résumé : Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'Etat prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c'est l'efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c'est fournir à ses éventuels "utilisateurs" les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu'ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu'ils le revendiquent ou l'appliquent. "Lisibilité" et "créativité" pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet.
L'avenir de l'agriculture est au coeur de la plupart des grandes questions sociétales dans la mesure où la Nature et l'Homme sont directement concernés, et que leur déploiement harmonieux constitue le point central de la bonne santé de notre planète. Ce tome ll sur l'agriculture durable réédite l'intérêt et les problématiques de l'agriculture dans un contexte d'actualité et de mise en perspective au regard de la durabilité qui demeure le prisme essentiel de référence. L'interrogation majeure porte aujourd'hui sur l'agriculture du futur pour tenter de résoudre des difficultés sociétales de nature notamment alimentaire, sanitaire et environnementale. Si les questions concernant "la production agricole durable" sont nombreuses, diversifiées, évolutives et difficiles à résoudre (quelle entreprise agricole construire, quel type d'agriculture privilégier, quelles nouvelles technologies importer, quelles mesures agri-environnementales..., en bref quelles obligations et quelles contraintes pour quel ratio bénéfice/coût ?), celles relatives à l'alimentation responsable et durable et touchant directement le consommateur rivalisent largement (quelle distribution de l'alimentation, quelle organisation des territoires, quelle satisfaction légitime du consommateur, coûts privés et publics, impacts économiques...). Le chantier est immense et nous n'avons qu'à peine évoqué la mer... Cet ouvrage, qui a cherché à balayer des sujets allant "de la production agricole à l'alimentation responsable et durable", a rassemblé des contributeurs d'horizons différents et de compétences diversifiées. Qu'ils soient remerciés pour leur temps, leurs convictions et leur enthousiasme. Nous pourrons ainsi tenter de vivre plus haut que nous-mêmes, voire d'aller au-delà de nos rêves.
Fruit d'une recherche internationale, unissant des universitaires français et québécois, ainsi que des professionnels du droit, de la RSE et de la médiation, cet ouvrage reprend les actes des 6es " Rencontres du droit des affaires et du développement durable ", organisées par la Chaire " Responsabilité sociétale des entreprises et développement durable (RSE & DD) " abritée par la Fondation AMIDEX, l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable, et le Centre de droit économique (EA 4224) de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université. Cette journée d'étude franco-canadienne a été l'occasion de s'interroger, dans une approche transystémique, sur les points de rencontre entre les concepts de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de médiation. Elle a ainsi permis de comparer la place de la RSE et de la médiation dans les systèmes normatifs français et québécois, ainsi que leur participation à la construction d'un droit souple en plein essor. Il a également été question du rôle de la médiation dans la mise en oeuvre de la stratégie RSE, à travers des études de cas illustrant les mécanismes de négociation et de médiation mis en oeuvre en matière de développement durable. Cet ouvrage permet ainsi de mettre en exergue des points de convergence importants entre ces deux concepts, ainsi que leur inéluctable complémentarité.
Demeester Marie-Luce ; Mercier Virginie ; Foyer Ja
L'agriculture durable est sur toutes les lèvres, y compris désormais sur celles des politiques. A la recherche d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, tous les acteurs concernés s'interrogent. Le secteur est bouillonnant. Des réponses et solutions émergent, existent ou sont parfois déjà à l'oeuvre. On comprend que la pression est forte sur le secteur agricole et qu'elle arrive de toutes parts. Si l'on peine encore à trouver le modèle parfait d'agriculture, on connaît désormais ce qui va à l'encontre de notre Nature et de sa préservation, donc de la durabilité. Cet ouvrage qui s'est intéressé à la nouvelle entreprise agricole, aux ressources alimentaires et à la santé humaine produit des états des lieux alarmants mais aussi des solutions d'avenir, juridiques, scientifiques, agronomiques, économiques... L'un des volets novateurs, et dont l'étude sera poursuivie au-delà de cet ouvrage, concerne les mers et océans. Ils sont une ressource alimentaire qui a été totalement négligée et profanée, posant à ce jour de multiples problèmes de pollution, d'appauvrissement, parfois de destruction massive. Quelques solutions existent, qui ne pourront cependant restituer leur efficacité qu'au terme de décisions internationales, le plus souvent de nature juridique. Voici les mérites de ce nouveau tome III, riche de recherches ou de témoignages qui tous apportent les connaissances et contribuent à l'acquisition d'une plus grande conscience de la situation de la planète, de la Nature et de la survie de l'Homme qui en dépend au plus haut point.