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L'agriculture durable. Tome 3, Environnement, nutrition et santé
Demeester Marie-Luce ; Mercier Virginie ; Foyer Ja
PU AIX-MARSEILL
43,00 €
Épuisé
EAN :9782731411492
L'agriculture durable est sur toutes les lèvres, y compris désormais sur celles des politiques. A la recherche d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, tous les acteurs concernés s'interrogent. Le secteur est bouillonnant. Des réponses et solutions émergent, existent ou sont parfois déjà à l'oeuvre. On comprend que la pression est forte sur le secteur agricole et qu'elle arrive de toutes parts. Si l'on peine encore à trouver le modèle parfait d'agriculture, on connaît désormais ce qui va à l'encontre de notre Nature et de sa préservation, donc de la durabilité. Cet ouvrage qui s'est intéressé à la nouvelle entreprise agricole, aux ressources alimentaires et à la santé humaine produit des états des lieux alarmants mais aussi des solutions d'avenir, juridiques, scientifiques, agronomiques, économiques... L'un des volets novateurs, et dont l'étude sera poursuivie au-delà de cet ouvrage, concerne les mers et océans. Ils sont une ressource alimentaire qui a été totalement négligée et profanée, posant à ce jour de multiples problèmes de pollution, d'appauvrissement, parfois de destruction massive. Quelques solutions existent, qui ne pourront cependant restituer leur efficacité qu'au terme de décisions internationales, le plus souvent de nature juridique. Voici les mérites de ce nouveau tome III, riche de recherches ou de témoignages qui tous apportent les connaissances et contribuent à l'acquisition d'une plus grande conscience de la situation de la planète, de la Nature et de la survie de l'Homme qui en dépend au plus haut point.
Agriculture et Alimentation sont désormais indissociables au regard d'une question majeure de société, le changement climatique. Au terme des derniers rapports du GIEC, le réchauffement du climat interpelle tous les secteurs, dont l'agriculture qui est à la fois la cause d'émissions de gaz à effet de serre et en même temps en capacité de les stocker. L'agriculture est ainsi le problème et la solution, cette dernière incluant totalement la durabilité qui est la condition du succès. La plupart des enjeux et défis que soulève cette situation inédite ont été visités dans cet ouvrage : la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, les questions de biodiversité, les échanges internationaux. Mais aussi le rôle des mesures agri-environnementales, de l'adaptation des cultures et des pratiques agricoles, des innovations technologiques, de l'assurance agricole. Cependant, rien ne se fera sans une évolution du comportement des consommateurs dans leur mode d'alimentation, aidé par de nouveaux circuits alimentaires facilités dans leur fonctionnement par des outils numériques. Le mouvement réformateur du monde agricole est enclenché grâce à une prise de conscience des enjeux systémiques. Cela ne diminuera en rien la complexité de la situation actuelle et des réflexions à mener et à poursuivre assidument. Que tous les contributeurs soient ici remerciés pour le précieux apport de leurs recherches et de leur enthousiasme à rejoindre notre groupe de travail et nos publications.
Cet ouvrage étudie les normes régissant la profession d'avocat après les dix ans d'application qui ont suivi la grande réforme de 1990 ayant réalisé la fusion du " juridique et du judiciaire ". Sont ainsi examinés l'exercice du droit en concurrence avec d'autres professionnels, notamment au sein de réseaux, les conditions d'accès à la profession, compte tenu du droit européen, les modes d'exercice du métier - collaboration, salariat, groupements -, les règles déontologiques et l'organisation de la profession. La référence systématique aux travaux préparatoires des deux lois du 31 décembre 1990 permet une lecture objective des forces et des faiblesses de la réforme. L'apport d'une jurisprudence abondante est analysé et récapitulé dans une table des principales décisions. L'importance des débats doctrinaux est retracée, les auteurs offrant leurs propres visions. En annexe figure le règlement intérieur harmonisé établi par le Conseil national des barreaux. Ce livre, d'abord conçu pour les étudiants qui aspirent à embrasser la profession d'avocat, intéressera également tous ceux qui s'interrogent sur le devenir de celle-ci.
La quatrième édition de l'ouvrage d'Antoine Leca livre une vue d'ensemble du droit civil coutumier kanak. Il est complété par un lexique coutumier ainsi qu'un lexique des "faux amis" qui souligne l'impossibilité de réduire ce droit au vocabulaire et aux catégories du Code civil de 1804. Ce n'est pas parce que la coquille de nautile se retrouve sur le blason de la Nouvelle-Calédonie que le droit français doit pour autant faire "contenu de nautile", comme on dit en nemi (Po hyan Buuap), c'est-à-dire prendre pour lui toute la place, à l'instar du bernard-l'ermite qui s'est introduit dans une coquille,qui n'est pas la sienne. Dans la société actuelle, le pluralisme des statuts est naturel et normal, comme l'écrivait le doyen Carbonnier : "toute colonisation est un clash entre deux cultures et, après le reflux des colonisateurs, des effets du clash persistent en forme de pluralisme juridique".
Stoffel Jean-Noël ; Grossi Isabelle ; Poracchia Di
Le projet d'acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu'il s'avère nécessaire d'y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant qu'une étude approfondie lui soit consacrée. Dans un premier temps, cette thèse consacrée aux projets issus de volontés privées a donc eu vocation à définir une notion de projet d'acte juridique et à identifier sa nature particulière. Alors que la phase préalable à l'acte juridique foisonne de figures plus ou moins identifiées (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, accord de principe, lettre d'intention...), l'enjeu a été de montrer que cette expression de volonté ne peut être assimilée à aucune autre, le projet constituant un fait juridique original. Dans un second temps, cette thèse a eu pour objet d'identifier un régime propre au projet d'acte juridique. Ce dernier est à l'origine d'une attente, voire parfois d'une crainte, pour le futur partenaire ou pour des tiers. C'est pourquoi le droit s'en saisit et lui fait produire des effets. Dès lors, il s'est agi de montrer comment le projet impacte la situation juridique des parties et de certains tiers et à quelles conditions ces personnes peuvent se trouver tantôt titulaires de droits, tantôt créancières ou débitrices d'obligations à son occasion. Par ce biais, cette thèse a permis plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.