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Le procès et le changement climatique. Etude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique

Canali Laura ; Hautereau-Boutonnet Mathilde ; Trui
DALLOZ
79,00 €
Épuisé
EAN : 9782247239252

Procès et changement climatique De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger. Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt d'étudier les règles de droit formel qui règlent l'organisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges. Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques qu'il soulève que dans les réponses qu'il implique. Ces éléments conduisent à s'interroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi qu'à l'aptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. L'apparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel. Or, si les points d'achoppements s'avèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à l'épreuve du droit que soulève l'apparition de ce contentieux, l'étude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques qu'il applique.

Nombre de pages 938
Date de parution 17/04/2025
Poids 300g
Largeur 159mm
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EAN 9782247239252
Titre LE PROCES ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. VOLUME 244 - ETUDE DE LA REALISATION JURIDICTIONNELLE DU DROI
Auteur Canali Laura ; Hautereau-Boutonnet Mathilde ; Trui
Editeur DALLOZ
Largeur 159
Poids 300
Date de parution 20250417
Nombre de pages 938,00 €

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