Code de l'état civil annoté. Edition 2021

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment : - du décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; - de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - du décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice ; - de l'ordonnance du 15 septembre et du décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, des dispositions relatives à la profession de commissaire de justice. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

La Bible du droit civil Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Edition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : - de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, - de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, - du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, - de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, - de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, - de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, - de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Résumé : En choisissant de faire garder leur(s) enfant(s) chez eux, les parents deviennent aussitôt, et souvent pour la première fois, des " employeurs ". Contrepartie des avantages qu'il procure, ce mode de garde va les obliger à recruter un employé, puis à définir et mettre en place une organisation de travail conforme à leurs besoins et à leurs moyens. Chaque situation est un cas à part, et pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut, dès le départ, tout prendre en compte : période d'essai, horaires, vacances, rémunération, tâches ménagères, aides, réductions d'impôts, etc. Ensuite, les parents devront gérer cette relation de travail jusqu'à son terme. Ce guide décrit chaque étape de la relation de travail. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les questions que peuvent se poser les parents.

Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : - Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021 - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs). Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. L' entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.