Code civil, annoté. Edition 2026

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est ajour notamment : du décret du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques ; du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels ; du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice ; du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées ; du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'amide 512 du code civil et modifiant le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice. L'année 2025 sera également marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 novembre 2023 relatives à la procédure de saisie des rémunérations. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

Le code de l'état civil rassembre dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notemment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020 - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la législation et de l'apostille - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificats de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation

La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition, au 1er janvier 2017, du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. Le code du divorce leur offre un outil de travail pertinent. Pour l'édition 2018, le contenu du code du divorce a été remanié et enrichi. En particulier, la jurisprudence é été revue et un commentaire a été ajouté par un grand spécialiste de la matière, Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : - A jour du décret du 17 décembre 2019 - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs)Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. La loi du 23 mars 2019, complétée par le Décret du 17 décembre 2019, poursuit le mouvement avec une réforme de la procédure de divorce judiciaire qui modifie fondamentalement les textes applicables. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. L'édition 2020 est à jour notamment : - Du Règlement (UE) du Conseil n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. - De la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - du Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020 - du Décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, - du Décret du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle, - de la loi du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille, modifiant notamment l'exercice de l'autorité parentale, - de la loi du 24 décembre 2019 redessinant le recouvrement des pensions alimentaires.