Code du divorce. Annoté & commenté, Edition 2021

Le code de l'état civil rassembre dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notemment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020 - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la législation et de l'apostille - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificats de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation

Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : - A jour du décret du 17 décembre 2019 - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs)Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. La loi du 23 mars 2019, complétée par le Décret du 17 décembre 2019, poursuit le mouvement avec une réforme de la procédure de divorce judiciaire qui modifie fondamentalement les textes applicables. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. L'édition 2020 est à jour notamment : - Du Règlement (UE) du Conseil n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. - De la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - du Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020 - du Décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, - du Décret du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle, - de la loi du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille, modifiant notamment l'exercice de l'autorité parentale, - de la loi du 24 décembre 2019 redessinant le recouvrement des pensions alimentaires.

La Bible du droit civil Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Edition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : - de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, - de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, - du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, - de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, - de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, - de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, - de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Pascale Guiomard est juriste spécialisée en droit du travail.