Mémento des marchés privés de travaux. Intervenants, passation & exécution, 2e édition

Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

À la lumière de la NF P 03-001; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application; de la LME du 4 août 2008; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines: - Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS? - Quelles sont les obligations d'un maître d'ouvrage réglementé? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire? - Quelle est la fonction du mandataire? Quid de l'auto-entrepreneur? - En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir: une caution ou une délégation de paiement? - Qu'appelle-t-on action directe et action indemnitaire? - Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises? - Quelles sont les obligations des entrepreneurs? Obligation de conseil, respect des délais... - Qu'est-ce qu'une VEFA? un CCMI? une VIR? - Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux suivant que l'on est un particulier, un promoteur, une ESH? - Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier: travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation du marché? - Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur? - Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés? Faut-il verser des acomptes? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel? Qu'est-ce qu'un référé contractuel? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Les très nombreux changements intervenus dans le droit de la construction depuis la parution de la précédente édition exigeaient une refonte de ce classique incontesté. Elle est l'oeuvre des deux juristes responsables du service des marchés au sein de la Fédération française du bâtiment. Allégée des volumineux textes de loi désormais librement disponibles en ligne, enrichie de la jurisprudence et rigouteusement à jour du droit et de la réglementation suivant leurs modification les plus récentes, voire en préparation, cette neuvième édition du livre de référence.

Les très nombreux changements intervenus dans le droit de la construction depuis la parution de la précédente édition exigeaient une refonte de ce classique incontesté. Elle est l'oeuvre des deux juristes responsables du service des marchés au sein de la Fédération française du bâtiment. Allégée des volumineux textes de loi désormais librement disponibles en ligne, enrichie de la jurisprudence et rigouteusement à jour du droit et de la réglementation suivant leurs modification les plus récentes, voire en préparation, cette neuvième édition du livre de référence.