Mémento des marchés privés de travaux. 3e édition

A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence: Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS?; Comment les entreprises peuvent-elles se grouper? Qu'appelle-t-on groupement conjoint? groupement solidaire?; Comment sous-traiter son marché? Quelles précautions prendre? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct? sous-traitant indirect?; Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA?; Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant? Qu'est-ce qu'une caution? une garantie à première demande? une garantie de paiement?; Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux? Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires? un marché au forfait? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires?; Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés? Faut-il verser des acomptes? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde? Qu'est-ce qu'un DGD? Qu'appelle-t-on référé précontractuel? référé contractuel? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA? Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Résumé : Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001, ¤ Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-t-on groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématérialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pénalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmentation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se déroulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre professionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la procédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-t-on référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. Public Professionnels et futurs professionnels de la construction : juriste Techniciens et ingénieurs _ Maîtres d'ouvrage publics et privés Architectes Entrepreneurs.

A la lumière de la loi MOIP, des textes qui y dérogent, del'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchéspublics (CMP), du Code général des collectivités territoriales(CGCT), du Code général de la propriété des personnespubliques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, duCode de la santé publique, du Code de la construction et del'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA):Qu'est-ce qu'une procédure de conception-réalisation? unBEA? une AOT? un contrat de partenariat? Quand etcomment recourir à la conception-réalisation? Dans quels casun maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HLMpeuvent-ils y recourir? Peut-on faire un CPE en conception-réalisation? En quoi les rôles des intervenants y sont-ilsdifférents? Quels en sont les avantages et les inconvénients?Quel est l'intérêt d'un BEA? Quelles sont les personnes quipeuvent en conclure un? Quels ouvrages construire en BEA?Quel en est le régime juridique? Qui en est le maîtred'ouvrage? Qu'est-ce qu'une convention aller-retour? Le BEAest-il éligible au FCTVA? Quelles en sont les règles depassation? Quels sont les textes qui le régissent? Une AOTpermet-elle de faire financer des ouvrages publics par unepersonne privée? En quoi IAOT est-elle différente du BEA?En quoi une AOT de collectivité territoriale est-elle différented'une AOT de l'Etat? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat?Quelles sont les personnes habilitées à conclure un CP? Quelsouvrages réaliser en CP? Quelles sont les conditionsjuridiques du recours au CP? Quelles en sont les procéduresde passation? Quels sont les critères d'attribution et lesclauses devant y figurer? Quelle place y est accordée auxPME? Qui y assume la conception de l'ouvrage? Quels sontles montages financiers qui peuvent y être mis en oeuvre?Qu'est-ce qu'un financement par crédit-bail? Qu'est-ce qu'unesociété de projet? Qu'est-ce qu'une cession Dailly?Qu'est-ce qu'un référé précontractuel? un référé contractuel?un recours "Tropic-Travaux"? Quand et comment utiliser cesprocédures en conception-réalisation, en BEA, en AOT ou enCP? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, voustrouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets laréponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des texteslégislatifs et réglementaires s'y rapportant.

Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.