Mémento des marchés privés de travaux. 3e édition

À la lumière de la NF P 03-001; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application; de la LME du 4 août 2008; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines: - Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS? - Quelles sont les obligations d'un maître d'ouvrage réglementé? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire? - Quelle est la fonction du mandataire? Quid de l'auto-entrepreneur? - En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir: une caution ou une délégation de paiement? - Qu'appelle-t-on action directe et action indemnitaire? - Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises? - Quelles sont les obligations des entrepreneurs? Obligation de conseil, respect des délais... - Qu'est-ce qu'une VEFA? un CCMI? une VIR? - Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux suivant que l'on est un particulier, un promoteur, une ESH? - Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier: travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation du marché? - Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur? - Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés? Faut-il verser des acomptes? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel? Qu'est-ce qu'un référé contractuel? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.