Le mémento des contrats complexes de la commande publique. La conception-réalisation ; Le partenaria

A la lumière de la loi MOIP, des textes qui y dérogent, del'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchéspublics (CMP), du Code général des collectivités territoriales(CGCT), du Code général de la propriété des personnespubliques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, duCode de la santé publique, du Code de la construction et del'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA):Qu'est-ce qu'une procédure de conception-réalisation? unBEA? une AOT? un contrat de partenariat? Quand etcomment recourir à la conception-réalisation? Dans quels casun maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HLMpeuvent-ils y recourir? Peut-on faire un CPE en conception-réalisation? En quoi les rôles des intervenants y sont-ilsdifférents? Quels en sont les avantages et les inconvénients?Quel est l'intérêt d'un BEA? Quelles sont les personnes quipeuvent en conclure un? Quels ouvrages construire en BEA?Quel en est le régime juridique? Qui en est le maîtred'ouvrage? Qu'est-ce qu'une convention aller-retour? Le BEAest-il éligible au FCTVA? Quelles en sont les règles depassation? Quels sont les textes qui le régissent? Une AOTpermet-elle de faire financer des ouvrages publics par unepersonne privée? En quoi IAOT est-elle différente du BEA?En quoi une AOT de collectivité territoriale est-elle différented'une AOT de l'Etat? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat?Quelles sont les personnes habilitées à conclure un CP? Quelsouvrages réaliser en CP? Quelles sont les conditionsjuridiques du recours au CP? Quelles en sont les procéduresde passation? Quels sont les critères d'attribution et lesclauses devant y figurer? Quelle place y est accordée auxPME? Qui y assume la conception de l'ouvrage? Quels sontles montages financiers qui peuvent y être mis en oeuvre?Qu'est-ce qu'un financement par crédit-bail? Qu'est-ce qu'unesociété de projet? Qu'est-ce qu'une cession Dailly?Qu'est-ce qu'un référé précontractuel? un référé contractuel?un recours "Tropic-Travaux"? Quand et comment utiliser cesprocédures en conception-réalisation, en BEA, en AOT ou enCP? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, voustrouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets laréponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des texteslégislatifs et réglementaires s'y rapportant.