Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés

A la lumière de la loi MOIP, des textes qui y dérogent, del'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchéspublics (CMP), du Code général des collectivités territoriales(CGCT), du Code général de la propriété des personnespubliques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, duCode de la santé publique, du Code de la construction et del'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA):Qu'est-ce qu'une procédure de conception-réalisation? unBEA? une AOT? un contrat de partenariat? Quand etcomment recourir à la conception-réalisation? Dans quels casun maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HLMpeuvent-ils y recourir? Peut-on faire un CPE en conception-réalisation? En quoi les rôles des intervenants y sont-ilsdifférents? Quels en sont les avantages et les inconvénients?Quel est l'intérêt d'un BEA? Quelles sont les personnes quipeuvent en conclure un? Quels ouvrages construire en BEA?Quel en est le régime juridique? Qui en est le maîtred'ouvrage? Qu'est-ce qu'une convention aller-retour? Le BEAest-il éligible au FCTVA? Quelles en sont les règles depassation? Quels sont les textes qui le régissent? Une AOTpermet-elle de faire financer des ouvrages publics par unepersonne privée? En quoi IAOT est-elle différente du BEA?En quoi une AOT de collectivité territoriale est-elle différented'une AOT de l'Etat? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat?Quelles sont les personnes habilitées à conclure un CP? Quelsouvrages réaliser en CP? Quelles sont les conditionsjuridiques du recours au CP? Quelles en sont les procéduresde passation? Quels sont les critères d'attribution et lesclauses devant y figurer? Quelle place y est accordée auxPME? Qui y assume la conception de l'ouvrage? Quels sontles montages financiers qui peuvent y être mis en oeuvre?Qu'est-ce qu'un financement par crédit-bail? Qu'est-ce qu'unesociété de projet? Qu'est-ce qu'une cession Dailly?Qu'est-ce qu'un référé précontractuel? un référé contractuel?un recours "Tropic-Travaux"? Quand et comment utiliser cesprocédures en conception-réalisation, en BEA, en AOT ou enCP? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, voustrouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets laréponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des texteslégislatifs et réglementaires s'y rapportant.

Depuis 25 ans, l'absence de vision et d'imagination des gouvernements successifs à conduit notre système de santé au bord de l'abîme. Les Français peinent à trouver un médecin, à se faire soigner dans tout le territoire. Les délais et conditions de prise en charge à l'hôpital se dégradent, mettant en danger leurs usagers, et fragilisant les soignants. Jean-Caries Grelier a analysé cette situation en lui donnant son vrai statut, celui d'une crise politique, au-delà des simples questions de budget ou d'organisation. Elu local et aujourd'hui parlementaire, il nous entraîne dans les arcanes d'un monde sclérosé, fermé, incapable de se réformer.

Résumé : A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrages, entrepreneur ou sous-traitant ? Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? Comment se faire payer le montant des travaux? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.