Internet, espace d'interrégulation

Résumé : La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'étrangeté d'un texte non encore aguerri, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. La réflexion autour de cette réforme est d'autant plus cruciale que la loi et son décret soulèvent de très nombreuses difficultés d'interprétation et d'application, que la jurisprudence mettra du temps à résoudre. L'ouvrage, auquel contribuent des professeurs, des magistrats, des avocats et des mandataires de justice, cherche à décliner l'examen de ces difficultés, à formuler et à articuler quelques pistes de solutions. Pour cela, il remet tout d'abord cette réforme dans son contexte, non seulement juridique mais encore économique, ne serait-ce que pour en mesurer la difficile cohérence. Puis, un examen approfondi du thème de la prévention des difficultés est entrepris, traitement amiable spécifique dans son déroulement et au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit commun des obligations. L'aspect procédural de la réforme n'est pas négligé et méritaient ainsi et notamment un examen approndi les thèmes du juge-commissaire, du contrôleur, du mandataire-liquidateur ou des délais. Sont enfin naturellement examinées les difficultés soulevées par les modifications substantielles du droit des procédures collectives opérées par la loi, telles que la revendication, le sort des créanciers munis de sûretés, les règles de la période d'observation, etc. Ce livre contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi, entre la volonté du législateur et sa logique juridique propre. La consultation de cet ouvrage est facilitée par la présence de deux index.

Résumé : L'économie rencontre les pouvoirs, le droit manie les règles. Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu'elle en crée de toutes pièces, mais que bien des pouvoirs lui échappent. La tension entre l'économie et le droit tient beaucoup dans cette distance entre les pouvoirs et les règles, alors que les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s'appuyant sur un Etat de droit. Dans le système complexe des secteurs régulés - la banque, la finance, l'assurance, l'énergie, les télécommunications et les transports, les règles d'organisation des pouvoirs sont encore à parfaire. L'exercice des pouvoirs et la place des institutions doivent s'insérer dans une hiérarchie des normes, celle qui pose notamment la loi au-dessus des actes du régulateur et le droit européen au-dessus des règles nationales. Mais l'expérience en Europe des procédures d'enchères - notamment à propos des licences de téléphone UMTS - a montré les difficultés à la fois de la conception économique de l'usage des pouvoirs et de l'organisation institutionnelle sur laquelle une telle procédure doit s'appuyer. On en arrive alors, notamment dans la perspective européenne, à une articulation entre régulations nationales et régulations communautaires, qui superpose nouvelles règles expresses et harmonisation informelle, la régulation mondiale étant la nouvelle ambition.

Résumé : Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu'il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance. Faire ressortir l'unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l'appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d'intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d'alerte, actions collectives, etc.

Résumé : Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. [...] L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.