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Harcèlement dans les relations de travail
Fricotté Lisiane
LEFEBVRE
86,70 €
Épuisé
EAN :9782368933831
Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que : - tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement ; - le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques : les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent être pris en compte indépendamment du rapport d'autorité. Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation de résultat. En cas de contentieux, le régime de la preuve lui est largement défavorable. Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche transversale, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.
Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects Faites le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel. Une approche transversale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil sont abordés. Retrouvez toutes les précisions apportées par une jurisprudence abondante : auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l'employeur, charge de la preuve, etc.
Le harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité. Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement. Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat, que le régime de la preuve est favorable au salarié et que des poursuites pénales sont possibles. Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche pluridisciplinaire, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.
L'année 2012 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, les difficultés à tenir les échéances en matière d'accessibilité. Une autre mesure fait débat dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école : celle de l'éventuelle remise en cause du rôle des parents dans le choix de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pourtant, avec l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées. Le Défenseur des droits a, quant à lui, eu l'occasion de rappeler la nécessité de respecter les principes d'égalité et de non-discrimination, que ce soit en matière de scolarisation, d'emploi, de biens ou de services. A l'aube de l'acte III de la décentralisation, dont la présentation a déjà suscité quelques interrogations, le Guide "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment la récente réglementation encadrant la mise en place d'une aide mutualisée, devant faciliter l'inclusion scolaire. Il se penche également sur la notion d'"employabilité" de la personne handicapée, qui fait l'objet d'une expérimentation dont les conclusions sont attendues en 2013, ou bien encore sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne handicapée ? Comment fonctionne un ESAT ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? Quel est l'âge limite pour bénéficier de la prestation de compensation ? Quelles sont les aides accordées à la personne handicapée qui reprend un travail ? A quoi donne droit une reconnaissance d'invalidité ? Dans quelles conditions un travailleur handicapé peut partir plus tôt à la retraite ? L'édition 2013 présente principalement : les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005 ; l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues. Grâce à ce Thèmexpress, vous pourrez vous conformer au dispositif préventif et dégager votre responsabilité.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ? Le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? A l'ISF ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans ce Thèmexpress.