Harcèlement dans les relations de travail

Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects Faites le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel. Une approche transversale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil sont abordés. Retrouvez toutes les précisions apportées par une jurisprudence abondante : auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l'employeur, charge de la preuve, etc.

Le harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité. Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement. Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat, que le régime de la preuve est favorable au salarié et que des poursuites pénales sont possibles. Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche pluridisciplinaire, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.

L'année 2012 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, les difficultés à tenir les échéances en matière d'accessibilité. Une autre mesure fait débat dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école : celle de l'éventuelle remise en cause du rôle des parents dans le choix de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pourtant, avec l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées. Le Défenseur des droits a, quant à lui, eu l'occasion de rappeler la nécessité de respecter les principes d'égalité et de non-discrimination, que ce soit en matière de scolarisation, d'emploi, de biens ou de services. A l'aube de l'acte III de la décentralisation, dont la présentation a déjà suscité quelques interrogations, le Guide "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment la récente réglementation encadrant la mise en place d'une aide mutualisée, devant faciliter l'inclusion scolaire. Il se penche également sur la notion d'"employabilité" de la personne handicapée, qui fait l'objet d'une expérimentation dont les conclusions sont attendues en 2013, ou bien encore sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne handicapée ? Comment fonctionne un ESAT ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? Quel est l'âge limite pour bénéficier de la prestation de compensation ? Quelles sont les aides accordées à la personne handicapée qui reprend un travail ? A quoi donne droit une reconnaissance d'invalidité ? Dans quelles conditions un travailleur handicapé peut partir plus tôt à la retraite ? L'édition 2013 présente principalement : les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005 ; l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.