Numéros juridiques Juillet 2011 : Les accidents du travail

Résumé : L'année 2015 est marquée par le 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005 : si des avancées ont pu être constatées, le chemin semble encore long pour améliorer la prise en compte du handicap dans la société. En matière d'accessibilité, l'échéancier est réaménagé sous la forme d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), avec des délais supplémentaires qui, compte tenu de leur longueur, sont perçus pour certains comme un signe de renoncement au principe d'accessibilité. Sur la scolarisation, les avancées sont plus notables : la généralisation d'un outil d'évaluation, le Geva-sco, devrait permettre d'harmoniser l'appréciation des droits. Cette mesure accompagne la mise en place du plan personnalisé de scolarisation aux contours désormais mieux définis, et ce dans l'optique d'une démarche plus inclusive et unifiée sur le territoire. Le guide Droit des personnes handicapées est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment les récentes modifications apportées par l'arsenal de textes sur l'accessibilité, revient sur l'emploi et les discriminations, prend en compte les dernières mesures sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? Comment est élaboré le plan personnalisé de scolarisation ? Quels sont les droits spécifiques en matière de retraite pour une personne handicapée et pour les aidants ? Quels sont les besoins couverts par la prestation de compensation ?

L'année 2012 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, les difficultés à tenir les échéances en matière d'accessibilité. Une autre mesure fait débat dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école : celle de l'éventuelle remise en cause du rôle des parents dans le choix de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pourtant, avec l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées. Le Défenseur des droits a, quant à lui, eu l'occasion de rappeler la nécessité de respecter les principes d'égalité et de non-discrimination, que ce soit en matière de scolarisation, d'emploi, de biens ou de services. A l'aube de l'acte III de la décentralisation, dont la présentation a déjà suscité quelques interrogations, le Guide "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment la récente réglementation encadrant la mise en place d'une aide mutualisée, devant faciliter l'inclusion scolaire. Il se penche également sur la notion d'"employabilité" de la personne handicapée, qui fait l'objet d'une expérimentation dont les conclusions sont attendues en 2013, ou bien encore sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne handicapée ? Comment fonctionne un ESAT ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? Quel est l'âge limite pour bénéficier de la prestation de compensation ? Quelles sont les aides accordées à la personne handicapée qui reprend un travail ? A quoi donne droit une reconnaissance d'invalidité ? Dans quelles conditions un travailleur handicapé peut partir plus tôt à la retraite ? L'édition 2013 présente principalement : les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005 ; l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.

La question du choix du statut social est au coeur de la réflexion de tout créateur d?entreprise, voire du dirigeant, Quelle cotisation pour financer quelle prestation ? Quelles sont les conditions d?octroi des prestations ? Pour mieux comprendre ces enjeux, ce Thèmexpress vous fournit une vision globale et pratique des différents régimes. Il vous donne toutes les clés pour le meilleur choix, grâce â des tableaux comparatifs des caractéristiques de chaque régime.