Statut social des gérants et mandataires. Quel choix ? Quelles conséquences ?

Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects Faites le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel. Une approche transversale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil sont abordés. Retrouvez toutes les précisions apportées par une jurisprudence abondante : auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l'employeur, charge de la preuve, etc.

L'année 2012 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, les difficultés à tenir les échéances en matière d'accessibilité. Une autre mesure fait débat dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école : celle de l'éventuelle remise en cause du rôle des parents dans le choix de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pourtant, avec l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées. Le Défenseur des droits a, quant à lui, eu l'occasion de rappeler la nécessité de respecter les principes d'égalité et de non-discrimination, que ce soit en matière de scolarisation, d'emploi, de biens ou de services. A l'aube de l'acte III de la décentralisation, dont la présentation a déjà suscité quelques interrogations, le Guide "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment la récente réglementation encadrant la mise en place d'une aide mutualisée, devant faciliter l'inclusion scolaire. Il se penche également sur la notion d'"employabilité" de la personne handicapée, qui fait l'objet d'une expérimentation dont les conclusions sont attendues en 2013, ou bien encore sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne handicapée ? Comment fonctionne un ESAT ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? Quel est l'âge limite pour bénéficier de la prestation de compensation ? Quelles sont les aides accordées à la personne handicapée qui reprend un travail ? A quoi donne droit une reconnaissance d'invalidité ? Dans quelles conditions un travailleur handicapé peut partir plus tôt à la retraite ? L'édition 2013 présente principalement : les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005 ; l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.

Résumé : Un foisonnement de textes a marqué de nouveau l'année écoulée. Certains sont intervenus, dans la continuité des rapports (tels que le rapport Sirigue, le rapport Piveteau) ou font suite à la Loi santé, la Loi d'adaptation au vieillissement de la société. A ces textes est venue s'ajouter la "loi Travail" (ou loi ElKhomri) qui contient des dispositions impactant directement les travailleurs handicapés, leurs conditions de travail et leur santé : par exemple, les dispositions réformant les visites de la médecine du travail, le régime de l'inaptitude ou bien encore la situation des travailleurs en ESAT- D'autres lois à vocation plus large visent également les personnes en situation de handicap : par exemple, la loi pour une République numérique. Pierre angulaire de la loi de 2005, l'accessibilité reste pour nombre d'acteurs et de familles le point d'achoppement pour favoriser l'accès à l'école, à la formation, à l'emploi, à l'habitat, aux transports et de manière plus générale faciliter la vie quotidienne et sociale. Des développements sont faits sur les dernières décisions en la matière (textes et jurisprudence) Le Guide Néret " Droit des personnes handicapées " est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements..). Il éclaire également sur les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité pédagogique à travers, notamment les unités d'enseignement externalisées, les ULIS. Il apporte des informations sur les aides, sur les soutiens aux aidants, ainsi que sur les mesures concernant la protection sociale. Il revient sur les ajustements concernant le régime de protection juridique.