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Harcèlement dans les relations de travail
Fricotté Lisiane
LEFEBVRE
89,00 €
Épuisé
EAN :9782368935972
Le harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité. Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement. Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat, que le régime de la preuve est favorable au salarié et que des poursuites pénales sont possibles. Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche pluridisciplinaire, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.
La question du choix du statut social est au coeur de la réflexion de tout créateur d?entreprise, voire du dirigeant, Quelle cotisation pour financer quelle prestation ? Quelles sont les conditions d?octroi des prestations ? Pour mieux comprendre ces enjeux, ce Thèmexpress vous fournit une vision globale et pratique des différents régimes. Il vous donne toutes les clés pour le meilleur choix, grâce â des tableaux comparatifs des caractéristiques de chaque régime.
Les diverses interventions (médecin, délégués du personnel, gestionnaires de ressources humaines) en matière d'inaptitude au i. travail sont facteurs de risques pour l'entreprise. La jurisprudence est en la matière abondante et évolutive. Ce Dossier Thèmexpress fait le point sur les évolutions les plus récentes et répond à toutes vos questions. Il présente également, de manière synthétique (tableaux et schémas à l'appui), les procédures applicables.
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues. Grâce à ce Thèmexpress, vous pourrez vous conformer au dispositif préventif et dégager votre responsabilité.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être réalisées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues courantes. Retrouvez dans ce Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).