Réformer le droit des mineurs délinquants

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte d'intérêts distincts. D'une part, ces procédures confèrent une place importante à la victime de l'infraction en favorisant la réparation du préjudice subi. D'autre part, elles contribuent à la sauvegarde de la société en luttant contre les troubles causés à l'ordre public. Ces alternatives aux poursuites peuvent être classées en deux catégories, selon qu'elles visent à la répression par application d'une sanction proche de la peine ou qu'elles privilégient la réparation du dommage causé à la victime. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. C'est le principe d'opportunité des poursuites qui permet au parquet d'appliquer une sanction anticipée. C'est aussi lui qui commande la prise en compte des intérêts privés au sens large, par l'obligation de réparer. Partant, la multitude des procédures instituées couvre l'ensemble des missions de justice et notamment, la lutte contre la réitération des comportements délictueux. Dès lors, cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi. Classiquement, la peine traduit la sanction des transgressions à la norme sociale. Toutefois, la peine n'est pas propre à la discipline juridique. La notion a d'autres significations en matière médicale, philosophique, théologique, sociologique ou encore historique pouvant évoquer la souffrance psychique, la réparation morale, la contrainte, la restauration sociale... Afin de mieux comprendre et confronter ces divers sens de la peine, un dialogue entre universitaires, praticiens et cliniciens, représentants de disciplines variées, est apparu nécessaire.

La question de la rémunération des dirigeants revient régulièrement au cur de l'actualité. Au-delà du débat public et politique, elle pose sans conteste nombre de difficultés économiques, juridiques, sociales et morales. Cette journée d'étude a tenté d'apporter sa contribution à ce débat de société en réunissant des représentants de la vie économique et des universitaires, confrontant ainsi le point de vue du juriste, commercialiste et pénaliste, à celui de l'économiste ou de l'éthicien.

Résumé : 6 grandes thématiques pour explorer la science politique : L'ordre politique ; Les régimes politiques ; Les comportements électoraux ; Les partis et le militantisme politique ; Les élites politiques et les politiques publiques ; La protestation politique. 24 questions pour s'interroger sur l'actualité et l'avenir. Comprendre la politique à partir des grands auteurs et des enquêtes. Et pour agir... Quelques exemples : Comment la politique se met-elle en scène ? L'Assemblée nationale est-elle représentative ? La démocratie : le pouvoir au peuple ? Peut-on envisager de nouvelles pratiques de vote ? Les partis politiques servent-ils encore à quelque chose ? Les réseaux numériques ont-ils transformé la politique ? Le rire, une arme politique ? Les grands auteurs : des classiques aux contemporains. Alexis de Tocqueville, Karl Marx, Max Weber, Norbert Elias, Hannah Arendt, Maurice Duverger, Pierre Bourdieu, Daniel Gaxie, Annick Percheron, Pierre Rosanvallon, Nonna Mayer, Anne Muxel...