Le sens de la peine

Manuel contre le Harcèlement au travail Moral, sexuel et sexiste, discrimination raciste, homophobe... vous pensez être victime de harcèlement au travail, réagissez ! Que faire ? Quelles preuves recueillir ? Qui alerter ? Comment survivre dans l'entreprise ? Qu'est-ce qui justifie de porter plainte ou de faire appel à un avocat ? Comment négocier son départ ? Elise Fabing vous explique vos droits et vous livre ses clés d'avocate du travail pour constituer un dossier solide, prévenir les risques et apprendre à se défendre en milieu hostile. Avec des témoignages, des exemples concrets, des modèles de courriers et tous les recours légaux pour contre-attaquer.

La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. L'oeuvre d'une justice pénale pleine et entière suppose aujourd'hui une considération des intérêts de la victime. Ceux-ci dépassent ses simples attentes réparatrices. La compassion dont elle fait l'objet, notamment par la médiatisation des événements sur la scène publique, s'échappe du prétoire pour rejaillir sur la scène publique. Le procès pénal devient alors débat de société. Au nom de l'injustice subie, de son malheur ou de sa souffrance, la victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction. Elle représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Son omniprésence au sein de la procédure, du stade de la garde à vue à l'étape de l'exécution de la peine, pose un profond questionnement sur la nature de ses droits et sur leurs limites. Ceci n'évite pas d'ailleurs certaines inquiétudes quant aux évolutions de la justice pénale : a-t-on ouvert la "boîte de Pandore" de la vengeance privée ? Y a-t-il un risque de privatisation ou contractualisation de la procédure pénale ? Le colloque organisé les 24 et 25 mars 2011 à l'Université catholique de Lille, réunissant différents spécialistes, universitaires, et professionnels, a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et d'avancer sur le chemin de la juste place à accorder à la victime dans le processus répressif.

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte d'intérêts distincts. D'une part, ces procédures confèrent une place importante à la victime de l'infraction en favorisant la réparation du préjudice subi. D'autre part, elles contribuent à la sauvegarde de la société en luttant contre les troubles causés à l'ordre public. Ces alternatives aux poursuites peuvent être classées en deux catégories, selon qu'elles visent à la répression par application d'une sanction proche de la peine ou qu'elles privilégient la réparation du dommage causé à la victime. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. C'est le principe d'opportunité des poursuites qui permet au parquet d'appliquer une sanction anticipée. C'est aussi lui qui commande la prise en compte des intérêts privés au sens large, par l'obligation de réparer. Partant, la multitude des procédures instituées couvre l'ensemble des missions de justice et notamment, la lutte contre la réitération des comportements délictueux. Dès lors, cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.