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Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d'humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l'extérieur de la prison ? L'article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L'article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu'il retrouve sa liberté. Ce dispositif, placé au cœur d'un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage en fait le point. Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n'est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

Le soir de ses quarante ans, Justine, avocate réputée, perd subitement la mémoire. A l'hôpital, le médecin qui la prend en charge diagnostique un burn-out. Justine, qui a la fâcheuse tendance à tout contredire, n'est pas d'accord avec ce qu'elle entend. Elle n'arrive pourtant pas à se souvenir de l'événement ayant précipité son hospitalisation. La réalité lui semble plus complexe qu'un surmenage professionnel. L'origine de ce mal aurait-elle un lien avec le drame survenu dans son enfance ? Pourquoi cet événement remonte-t-il soudainement à la surface ? Sur fond de crise de la quarantaine et de recherche identitaire, l'auteur emmène ses lecteurs vers des réflexions profondes concernant la différence, l'amour, la famille, et la place du travail dans notre vie.

Comprendre pour évaluer : la balance et le bouclier Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme . Ce contrôle s'exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L'originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d'espèce (contrôle in concreto ) vient du fait qu'il permet d'évincer la loi pour trancher le litig e. L'objet de la thèse est d'interroger et d'évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l'action de l'Etat. Ils ont donc vocation à s'appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d'égalité avec la loi, ce qui implique leur " mise en balance " pour déterminer l'issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s'adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l'individu à la loi. Le choix de l'un ou l'autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d'application et la méthode du contrôle de proportionnalité.

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