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Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
Fialaire Jacques
LEXISNEXIS
45,55 €
Épuisé
EAN :9782711008018
La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un Etat régi par le principe de laïcité. L'originalité du présent ouvrage consiste à déplacer le prisme de vue, pour nous intéresser aux effets que telle ou telle conciliation opérée entre la laïcité et la liberté de culte produit sur le cadre juridique de l'action publique locale. Il en ressort qu'à côté de domaines où la portée du principe de laïcité a pu être affirmée avec fermeté (cas dans la Fonction publique), des zones de flottement non négligeables transparaissent, ce que souligne nettement le recteur Claude Durand-Prinborgne dans sa conclusion. Somme constituée en deux jours de colloque, ce volume invite ses lecteurs à cheminer, en partant de l'examen des notions-cadre, de liberté de culte et de laïcité, à travers les méandres filandreux du régime métropolitain des cultes (hors Alsace-Moselle), jusqu'à des rivages très lointains de la France d'outre-mer présentant des curiosités statutaires au regard du cadre juridique métropolitain (Guyane, Polynésie), en passant par différentes contrées pittoresques ou exotiques (de la Grande-Bretagne au monde musulman). Le public de cet ouvrage se situe à la croisée du monde universitaire et des collectivités territoriales. Dans le premier cercle, il intéressera en priorité les juristes, politistes et sociologues. Dans le second, élus locaux tout comme cadres territoriaux pourront y puiser ici, matière à réflexion et là, aide à la décision.
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et fouillés dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans la période récente, tels que: la lutte contre les discriminations; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté; la protection du statut du corps humain et de la santé (loi de bioéthique, loi de santé publique); la protection contre les fichiers de données à caractère personnel informatisés; le droit des étrangers. Il accorde également une attention particulière à la dimension internationale, européenne et communautaire des droits et libertés fondamentaux à travers l'étude des sources internationales et européennes, en mettant l'accent en particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose notamment des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, et peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.
De nos jours, l'institution scolaire, ayant achevé son ouverture sur son environnement, s'est muée en un " système éducatif ". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté de mécanismes s'inscrivant durablement dans l'organisation éducative (tels les contrats d'association dans le secteur privé), d'autres, pour éphémères qu'ils soient (tels les contrats emplois-jeunes) innovent dans l'ingénierie contractuelle. Le présent ouvrage envisage le droit positif applicable à ces contrats, qui va d'un maillage serré (cas des marchés publics scolaires) à des formes plus lâches (cas des Conventions de partenariat). Il les met également en perspective avec les objectifs des politiques éducatives qu'ils traduisent. Ce livre est une œuvre collective. Jacques Fialaire, aujourd'hui professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud, a réuni autour de lui une équipe de chercheurs et enseignants-chercheurs, spécialistes en droit public, droit privé, histoire du droit et sciences politiques, qui ont ainsi parcouru différents itinéraires révélant des champs variés d'application des pratiques contractuelles. Gageons qu'un tel ouvrage intéressera d'abord des praticiens des administrations de l'enseignement, appelés de plus en plus à monter et à mettre en œuvre des dispositifs contractuels, mais qu'il aiguisera aussi la curiosité d'étudiants et d'universitaires, qui y trouveront des apports à la théorie générale des contrats.
Ce livre s'intéresse à l'enseignement non formel de type mahadra en Mauritanie. Il passe en revue les différentes typologies de l'éducation et esquisse l'ébauche d'un modèle de classification. Il lie cette discussion avec la place qu'occupe l'enseignement islamique mahadra dans le système éducatif à la lumière des mutations socio-économiques et éducatives de la société mauritanienne. Il présente d'abord un intérêt théorique en essayant de faire la part des choses dans la jungle sémantique et terminologique que connaît le champ de l'éducation non formelle. En effet, des termes comme "apprentissage","instruction", "éducation","enseignement", etc. sont utilisés pour signifier des phénomènes éducatifs très variés. Il présente, ensuite, une monographie intéressante d'un type d'éducation peu connu à savoir l'enseignement islamique mahadra de Mauritanie. En annexe, des entretiens, pour la plupart traduits de l'arabe, avec des leaders religieux, des écrivains, des universitaires et des journalistes constituent des témoignages extrêmement précieux sur la mahadra, ses problèmes, son histoire, ses perspectives et sa place dans la société mauritanienne.
Fialaire Jacques ; Mondielli Eric ; Graboy-Grobesc
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et approfondis dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans une période récente, tels que: l'institution du Défenseur des droits; le régime de la QPC; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté; la protection du statut du corps humain et de la santé (évolution du droit de la bioéthique); le statut économique de la presse. Il aborde également les différents systèmes juridiques (onusien, CEDH, convention interaméricaine, charte africaine) régissant les libertés et droits fondamentaux (sources et instances de protection). Des encadrés intègrent des analyses de droit comparé. L'ouvrage aborde d'une manière originale différents thèmes transversaux tels que les libertés économiques et les droits des personnes vulnérables. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, il peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).