Les contrats et le système éducatif

La mobilité urbaine est un fait social total dans le sens maussien (M. Mauss) du terme. Au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, elle est désormais, plus que jamais, le centre des politiques publiques, que ce soit à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale. De plus en plus d'acteurs de la société civile se mobilisent pour participer à l'élaboration des choix qui devraient répondre au mieux aux attentes des différentes catégories sociales, mais aussi au regard du principe de respect de l'environnement physique et des droits des générations futures. Néanmoins, les processus décisionnels en amont de ces politiques demeurent étroitement tributaires des contextes sociopolitiques et de la nature des rapports entre les acteurs impliqués. Ainsi, le sort des politiques visant l'institution d'une mobilité urbaine durable ne dépend pas seulement de la volonté politique des autorités organisatrices, mais aussi des spécificités socioculturelles, économiques et politiques des collectivités ou des pays.

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et elle est, comme la fonction publique de l'Etat, soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics sans autre distinction que celles que justifient les capacités. Mais son évolution est marquée par une série de contradictions qui ont déterminé des adaptations : contradictions entre le principe de libre administration des collectivités territoriales, tout d'abord, et l'introduction de statuts particuliers nationaux ; entre le cadre statutaire et l'argument managérial ; entre le rapprochement avec la fonction publique d'Etat en catégorie A, et les libertés prises avec le régime statutaire pour la catégorie C, la plus nombreuse dans les collectivités territoriales. De nombreuses réformes ponctuelles ont, depuis le début des années 2000, été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire, mais ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Les contributions réunies tentent d'éclairer le sens des évolutions possibles.

Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et approfondis dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans une période récente, tels que: l'institution du Défenseur des droits; le régime de la QPC; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté; la protection du statut du corps humain et de la santé (évolution du droit de la bioéthique); le statut économique de la presse. Il aborde également les différents systèmes juridiques (onusien, CEDH, convention interaméricaine, charte africaine) régissant les libertés et droits fondamentaux (sources et instances de protection). Des encadrés intègrent des analyses de droit comparé. L'ouvrage aborde d'une manière originale différents thèmes transversaux tels que les libertés économiques et les droits des personnes vulnérables. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, il peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.

Toutes les réformes éducatives opérées au Bénin ont contribué chacune, à plus ou moins améliorer le système éducatif. Malgré la mise en oeuvre officielle de la décentralisation administrative au début de la décennie 90, il a fallu attendre les années 2000 pour que les collectivités territoriales béninoises que sont les communes, prennent réellement en charge les nouvelles compétences à elles conférées par les lois de décentralisation. Au nombre desdites compétences figure la gestion matérielle de l'éducation et de la formation professionnelle, laquelle a particulièrement bénéficié d'un intérêt incontesté de la coopération internationale décentralisée. Source de financement, ladite coopération décentralisée, grâce au cadre juridique défini par le Bénin, a permis aux communes de compenser l'insuffisance des dotations ayant suivi le transfert des compétences. Ainsi, certaines collectivités territoriales béninoises ont pu construire des écoles et salles de classe modernes voire des internats et des cantines scolaires. L'effet combiné de la coopération décentralisée et des partenariats bilatéraux et multilatéraux de l'Etat a permis au Bénin de dépasser aujourd'hui les 100% du taux brut de scolarisation pour tendre vers une scolarisation universelle. Les centres de formation construits grâce à la coopération décentralisée fournissent aux entreprises artisanales locales une main-d'oeuvre qualifiée. Toujours, la coopération décentralisée a suscité un accroissement du taux d'alphabétisation, gage de la réduction de la pauvreté. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les politiques de l'éducation et de la formation au Bénin.