La compliance en pratique. Déployer un dispositif d'alertes efficace

La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence s'inscrit dans la démarche globale d'évaluation des risques et de contrôle interne pilotée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle constitue l'outil clé d'une démarche qui va permettre à une entreprise, à défaut d'éliminer totalement le risque de corruption, de l'éviter autant que possible, de traiter ses conséquences par des mesures prises en temps utile et de tirer les leçons de l'expérience pour améliorer son dispositif de lutte contre la corruption. S'il ne fallait retenir qu'un conseil en matière d'établissement d'une cartographie, c'est celui qui consiste à impliquer toutes les fonctions clefs de l'entreprise : tous devront y participer. Ce broché propose une présentation pratique de la cartographie dans son élaboration, son suivi et sa mise à jour (organisation et gestion de projet, collecte et analyse documentaire, les processus de l'entreprise...).

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ; - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle ; - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI ; - recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ; - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

Pour une démarche efficiente de lutte contre la corruption, il convient, pour une entité, de recenser les mesures déjà en place, de mesurer leur efficacité, et de les compléter et d'assurer leur suivi, le tout, dans une démarche d'intégrité dans la conduite de ses affaires et avec un engagement responsable de ses dirigeants. Ce broché donne des indications et des avis pratiques sur les éléments de fond qui doivent être mis en place, à partir desquels une entreprise pourra assoir sa crédibilité. Les points traités dans le broché : -la cohérence de la démarche éthique -l'engagement des instances dirigeantes -la fonction compliance, rôle et positionnement -les comités d'éthique, composition -Les comités d'éthique, fonctionnement -la formation des salariés -le suivi des incidents ou éthique à l'épreuve des faits -le contrôle permanent

A jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD" Les + de l'édition 2025 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2025 est à jour des textes suivants : - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; - loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ; - directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D) ; - "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs ; - directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union ; - communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union ; - communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l'Union et de ses Etats membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers ; - directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.