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La compliance en pratique. Cartographier ses risques
Feugère William
ED LEGISLATIVES
39,00 €
Épuisé
EAN :9782850864117
La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence s'inscrit dans la démarche globale d'évaluation des risques et de contrôle interne pilotée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle constitue l'outil clé d'une démarche qui va permettre à une entreprise, à défaut d'éliminer totalement le risque de corruption, de l'éviter autant que possible, de traiter ses conséquences par des mesures prises en temps utile et de tirer les leçons de l'expérience pour améliorer son dispositif de lutte contre la corruption. S'il ne fallait retenir qu'un conseil en matière d'établissement d'une cartographie, c'est celui qui consiste à impliquer toutes les fonctions clefs de l'entreprise : tous devront y participer. Ce broché propose une présentation pratique de la cartographie dans son élaboration, son suivi et sa mise à jour (organisation et gestion de projet, collecte et analyse documentaire, les processus de l'entreprise...).
Boursier Marie-Emma ; Feugère William ; Chevrier E
Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.
Boursier Marie-Emma ; Feugère William ; Chevrier E
Nouvelle rubrique : Enquête interne. Les + de l'édition 2026 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - nouvelle rubrique : Enquête interne ; - Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est à jour des textes suivants : - décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; - directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les Etats membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ; - lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à TRACFIN ; - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Landot Yann ; Gremillet Catherine ; Sanchez Johann
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. Cette réforme concerne, sur l'intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre. Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu'au 1er janvier 2020. Le dispositif du nouveau régime s'est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI. L'ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre.
La mobilité est un enjeu, tant pour les salariés que pour les managers ou les DRH. L'objet de cet ouvrage est de répondre aux questions pratiques que soulèvent les situations de mobilité que ce soit : au sein d'une même entreprise, entre les filiales d'un même groupe, à l'extérieur du groupe auprès d'autres entreprises, à l'international en distinguant ce qui relève du détachement ou de l'expatriation. Cet ouvrage se veut avant tout un guide pratique pour vous assurer de choisir le bon montage juridique Faut-il signer un accord d'entreprise ? Une clause de mobilité est-elle indispensable ? Peut-on imposer la mobilité à un salarié ? Comment sécuriser la mobilité au sein d'un groupe ? Comment s'assurer que le prêt de main d'oeuvre opéré est licite ? Les questions sont nombreuses. Et vous ne trouverez pas dans le Code du travail un article vous indiquant la marche à suivre. Cet ouvrage vous explique les avantages et inconvénients des différents dispositifs juridiques que vous pourrez mettre en oeuvre avec pour objectif de sécuriser vos procédures de mobilité.
Landel James, Collectif , Seube Jean-Baptiste, Dum
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).
Pour la troisième année consécutive, les Editions Législatives ont demandé aux spécialistes du Cabinet Confino de revenir sur l'actualité qui a marqué la matière des baux commerciaux ces derniers mois, afin d'en extraire l'essentiel et d'en tirer tous les enseignements pratiques. Ce sont ainsi près de 50 décisions importantes qui sont analysées et commentées dans cet ouvrage pour l'ensemble des professionnels, bailleurs comme utilisateurs. Chacune d'elles fait l'objet d'une fiche pratique dans laquelle les avocats spécialisés en la matière offrent au lecteur plusieurs niveaux de lecture : ce qu'il faut en retenir, une analyse plus approfondie, des conseils pratiques et la reproduction de l'essentiel de la décision. Les commentaires sont assortis d'un formulaire annoté, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.