Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondation

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).

Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a étégénéralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation " loi sur l'eau "(IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, celaconcerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieuxaquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éoliennotamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain, d'infrastructure routières, ferroviaires... L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédurespour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection del'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installationsqui déposeront leur premier dossier, mais également les installationsexistantes qui connaîtront des modifications substantielles, et doncpotentiellement un maximum d'installations. L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs etsynthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrageainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience, les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.

?La nouvelle édition de cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous ceux, professionnels du secteur et leurs conseils, ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne. Sur le modèle des éditions précédentes, l'ouvrage est constitué de fiches pratiques et dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation, de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.

Pour la troisième année consécutive, les Editions Législatives ont demandé aux spécialistes du Cabinet Confino de revenir sur l'actualité qui a marqué la matière des baux commerciaux ces derniers mois, afin d'en extraire l'essentiel et d'en tirer tous les enseignements pratiques. Ce sont ainsi près de 50 décisions importantes qui sont analysées et commentées dans cet ouvrage pour l'ensemble des professionnels, bailleurs comme utilisateurs. Chacune d'elles fait l'objet d'une fiche pratique dans laquelle les avocats spécialisés en la matière offrent au lecteur plusieurs niveaux de lecture : ce qu'il faut en retenir, une analyse plus approfondie, des conseils pratiques et la reproduction de l'essentiel de la décision. Les commentaires sont assortis d'un formulaire annoté, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.