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Les sanctions en droit contemporain. Volume 3, De la théorie à la pratique : illustration à partir d

Fenouillet Dominique ; Genicon Thomas
DALLOZ
54,00 €
Épuisé
EAN : 9782247225293

Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un Etat étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.

Nombre de pages 208
Date de parution 23/03/2023
Poids 438g
Largeur 162mm
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EAN 9782247225293
Titre Les sanctions en droit contemporain. Volume 3, De la théorie à la pratique : illustration à partir d
Auteur Fenouillet Dominique ; Genicon Thomas
Editeur DALLOZ
Largeur 162
Poids 438
Date de parution 20230323
Nombre de pages 208,00 €

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