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Droit et morale. Aspects contemporains
Bureau Dominique ; Drummond France ; Fenouillet Do
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN :9782247106691
Véritable " pont aux ânes de la pédagogie juridique ", la question des relations qu'entretiennent Droit et Morale appelle une réponse doctrinale presque invariable : la séparation de principe n'exclurait pas l'influence réciproque. Le droit contemporain semble pourtant traversé par deux courants a priori antinomiques : ici, la référence morale est invoquée comme une sorte de " tabou " qui justifierait le retrait du droit (en droit des personnes, par exemple), alors que, là, elle est appelée en renfort pour justifier telle solution ou fonder telle réforme (en droit des affaires notamment). C'est de cette étrange coexistence du " retour offensif " et du " tabou " qu'est née l'idée d'organiser un colloque sur le thème " Droit et Morale, Aspects contemporains " en privilégiant une approche interdisciplinaire. Le 4 juin 2010, dans le cadre des journées d'étude qu'il consacre au pluralisme, le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II accueillait donc les réflexions croisées d'Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Germain, Valérie Malabat, Horatia Muir Watt, Cécile Pérès, Marc Pichard, Jean-Emmanuel Ray et Jean-Louis Sourioux. L'ouvrage ici présenté s'est enrichi des contributions supplémentaires d'Éric Martin-Hocquenghem et de Mustapha Mekki. Puisse cette publication contribuer à éclairer les relations singulières qu'entretiennent le Droit et la Morale.
Bureau Dominique ; Bouvier Michel ; Dumont Alexand
Le versement de l'impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l'Etat. Le consentement à l'impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale, mais également d'autres facteurs comme la perception de ce qui est légal et de ce qui est légitime. Le dossier revient sur les différents liens entre fiscalité et citoyenneté. De nombreuses questions d'actualité sont abordées : la réforme de la taxe d'habitation, le prélèvement à la source, la fraude et l'évasion fiscale. Par ailleurs, le numéro propose un débat sur l'inclusion des handicapés à l'école, le marché carbone et informe sur le libre accès au littoral.
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Résumé : Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales. Parce quil tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques au cur de la réflexion contemporaine: universalisme ou relativisme des droits de lhomme? réglementation économique ou loi du marché? préservation dintérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières? développement de la volonté individuelle ou renforcement des impératifs? Plus concrètement aussi, lenjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridiction, de lois, dautorité et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.