Cahiers français N° 405, juillet-août 2018 : Fiscalité : l'affaire des citoyens

Résumé : Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Résumé : Véritable " pont aux ânes de la pédagogie juridique ", la question des relations qu'entretiennent Droit et Morale appelle une réponse doctrinale presque invariable : la séparation de principe n'exclurait pas l'influence réciproque. Le droit contemporain semble pourtant traversé par deux courants a priori antinomiques : ici, la référence morale est invoquée comme une sorte de " tabou " qui justifierait le retrait du droit (en droit des personnes, par exemple), alors que, là, elle est appelée en renfort pour justifier telle solution ou fonder telle réforme (en droit des affaires notamment). C'est de cette étrange coexistence du " retour offensif " et du " tabou " qu'est née l'idée d'organiser un colloque sur le thème " Droit et Morale, Aspects contemporains " en privilégiant une approche interdisciplinaire. Le 4 juin 2010, dans le cadre des journées d'étude qu'il consacre au pluralisme, le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II accueillait donc les réflexions croisées d'Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Germain, Valérie Malabat, Horatia Muir Watt, Cécile Pérès, Marc Pichard, Jean-Emmanuel Ray et Jean-Louis Sourioux. L'ouvrage ici présenté s'est enrichi des contributions supplémentaires d'Éric Martin-Hocquenghem et de Mustapha Mekki. Puisse cette publication contribuer à éclairer les relations singulières qu'entretiennent le Droit et la Morale.

Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales. Parce quil tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques au cur de la réflexion contemporaine: universalisme ou relativisme des droits de lhomme? réglementation économique ou loi du marché? préservation dintérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières? développement de la volonté individuelle ou renforcement des impératifs? Plus concrètement aussi, lenjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridiction, de lois, dautorité et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.