L'argument sociologique en droit. Pluriel et singularité

Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance... ; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable. L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible du code. exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition.

Résumé : Véritable " pont aux ânes de la pédagogie juridique ", la question des relations qu'entretiennent Droit et Morale appelle une réponse doctrinale presque invariable : la séparation de principe n'exclurait pas l'influence réciproque. Le droit contemporain semble pourtant traversé par deux courants a priori antinomiques : ici, la référence morale est invoquée comme une sorte de " tabou " qui justifierait le retrait du droit (en droit des personnes, par exemple), alors que, là, elle est appelée en renfort pour justifier telle solution ou fonder telle réforme (en droit des affaires notamment). C'est de cette étrange coexistence du " retour offensif " et du " tabou " qu'est née l'idée d'organiser un colloque sur le thème " Droit et Morale, Aspects contemporains " en privilégiant une approche interdisciplinaire. Le 4 juin 2010, dans le cadre des journées d'étude qu'il consacre au pluralisme, le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II accueillait donc les réflexions croisées d'Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Germain, Valérie Malabat, Horatia Muir Watt, Cécile Pérès, Marc Pichard, Jean-Emmanuel Ray et Jean-Louis Sourioux. L'ouvrage ici présenté s'est enrichi des contributions supplémentaires d'Éric Martin-Hocquenghem et de Mustapha Mekki. Puisse cette publication contribuer à éclairer les relations singulières qu'entretiennent le Droit et la Morale.

La troisième édition de cet ouvrage, entièrement revue et actualisée, présente de façon pédagogique et synthétique le champ théorique de la motivation, avec un panorama des théories majeures du domaine.