Au-delà du style. Conférences, masterclasses, conversations à Middelbourg, 1985, 1986, 1987

Résumé : La bataille américaine du fédéralisme ne s'est pas seulement déroulée à la fin du XVIIIe siècle. Les États-Unis ont connu entre 1828 et 1833 une reviviscence des débats fondateurs autour de la question de la nature de l'Union. La crise dite de l'annulation (i.e. une opposition jugée constitutionnelle par les autorités d'un État à une décision, à une action ou à une loi fédérale et suspensive dans les limites de son territoire) fut provoquée par les autorités de Caroline du Sud, contemptrices d'un tarif " abominable " et désireuses de protéger les pilotis d'une société esclavagiste. Elle s'acheva par un compromis révélateur de la fragilité des institutions américaines. C'est lors de cette bataille que le droit constitutionnel s'est élevé, Outre-Atlantique, à des hauteurs inconnues depuis la Convention de Philadelphie. Le présent ouvrage analyse, pour la première fois en langue française, la pensée juridique de John C. Calhoun (1782-1850). Ce dernier n'apparaît pas seulement comme un homme politique de premier plan, plusieurs fois ministre et vice-président des États-Unis, il fut avant tout l'un des plus brillants constitutionnalistes de l'histoire américaine. Ses commentaires du texte fondateur, dans ses discours au Sénat et dans son opus magnum posthume, le Traité sur la Constitution, furent si pénétrants que certains n'hésitèrent pas à les qualifier de diaboliques. Nul doute que ceux qui s'intéressent à la " construction " européenne, qu'il s'agisse de l'applicabilité directe du droit communautaire et de sa primauté sur les droits internes, de la majorité qualifiée au sein des institutions, du veto brandi par les autorités des États-membres ou encore du droit de " retrait ", sauront tirer les enseignements de la plus grande crise américaine qui se soit produite jusqu'à la guerre de Sécession. J.-P. F.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.