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Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale
Favre-Réguillon Philippe
MONITEUR
55,25 €
Épuisé
EAN :9782281136746
Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l'est d'abord d'un point de vue juridique, par la volonté du législateur d'avoir voulu créer il y a maintenant près d'un siècle, une notion abstraite de "propriété commerciale" . Il l'est ensuite car il s'est depuis étoffé à grand renfort de décisions judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffisante au regard des apports jurisprudentiels, conséquents. Il l'est enfin pour l'évaluateur professionnel quand lui incombe de définir les différentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre propriétaires et locataires, cristallisés lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d'indemnités d'éviction et d'occupation. La difficulté est donc bien de transformer des notions législatives primaires, simples car définies par une dizaine d'articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires "équitables" , comme l'ambitionnait originellement le texte. Composé de deux parties, cet ouvrage livre les méthodes qui sont autant d'usages consacrés. Il est composé de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problématiques rencontrées. Il y est systématiquement fait référence aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos. Les plus de 10 000 études et décisions de justice répertoriées permettent aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, évaluateurs, experts en propriété commerciale et autres intervenants en matière de baux commerciaux, d'accéder à autant de développements que nécessaires. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise et des collectivités locales et leurs établissements, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation des baux commerciaux et de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
Auto-sabotage, manque de confiance en soi, colères et peurs inexpliquées : autant de messages que votre enfant intérieur envoie à l'adulte que vous êtes pour lui signaler qu'il a été blessé à un moment de sa vie. Si vous ne prenez pas soin de les guérir, ces blessures continueront à perturber votre quotidien. Les 30 contes d'auto-hypnose de Xavier Faye et Olivia Favre s'adressent directement à votre enfant intérieur, pour permettre à votre inconscient de le réconforter, de déverrouiller les blocages. Ce livre vous aidera à cultiver votre bienveillance, votre indulgence, votre lâcher prise et l'amour que vous vous portez, afin de faire la paix avec vous-même.
L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l'opération complexe. Composé de huit parties, cette deuxième édition du Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur. En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 500 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 100 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d'affaires hors taxes, excédents bruts d'exploitation et valeurs de cession de fonds de commerce. Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéderà la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe. Composé de huit parties, le Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur. En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d'affaires hors taxe et excédents brut d'exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial. Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
Défauts d?étanchéité, arrachements, condensations... près d?un quart des sinistres de la construction touche les couvertures qui sont soumises à de très fortes contraintes climatique, thermique ou dues à la pollution. Cet ouvrage propose des solutions à intégrer dès la phase de conception pour prévenir les désordres et la mise en cause des responsabilités. Illustré de 200 détails de mise en ?uvre, il explique tous les aspects du « couvert » tant en construction neuve qu?en réhabilitation, en s?appuyant sur les normes, DTU, avis techniques, directives UEAtc.
Résumé : La France s'est engagée à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Avec 43 % des consommations énergétiques, le secteur du bâtiment est concerné au plus haut point. Pour être efficace et compte tenu du faible taux de renouvellement du parc immobilier français, l'effort doit porter principalement sur les bâtiments existants. Si l'isolation thermique est devenue une priorité, elle intervient néanmoins dans un contexte délicat (risque de fragilisation des parois recevant l'isolant, respect du patrimoine et des bâtiments classés, préservation de la surface habitable, etc.). Basé sur une méthode d'analyse originale, complète et détaillée d'un contexte de rénovation ou de réhabilitation (maisons individuelles, bâtiments collectifs, etc.), l'ouvrage : ? décrit le fonctionnement des parois, la contribution à l'enveloppe et à l'isolation des divers matériaux les composant ; ? propose, à partir d'une approche par "familles de produits" , de choisir les isolants adaptés, en optimisant les propriétés intrinsèques des matériaux en place ; ? détaille la mise en place, en respectant le bâti et les normes en vigueur ; ? explique comment tirer parti du contexte dans lequel s'insère le bâtiment (climat, exposition, vent, végétation...). L'étude de cas permet de décliner concrètement la méthode de diagnostic inédite exposée. Les fiches techniques et annexes synthétisent les caractéristiques des produits courants et les valeurs communément observées. Véritable méthode de diagnostic et d'accompagnement, cet ouvrage présente une méthode de choix multicritères des isolants en vue d'une rénovation réussie. Cette démarché est complétée par un outil opérationnel contenant un tableau synoptique (tableur Excel) de l'ensemble des isolants disponibles sur le marché, y compris les isolants dits "biosourcés" ; il est muni de critères de tri et de filtres permettant d'aboutir rapidement à une liste réduite d'options dans une situation donnée. Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires de parc immobilier (Opac, OPHLM, etc.), syndicats de copropriété, gestionnaires de bien, propriétaires fonciers, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises et consultants en BTP, ainsi qu'aux collectivités territoriales.
Résumé : Les travaux de rénovation et de réhabilitation permettent de modifier la distribution, de mettre en conformité un bâtiment, ou encore de changer les équipements défectueux, mais sont également l'occasion, dans une démarche écologique, d'améliorer les performances thermiques et l'isolation acoustique de l'enveloppe bâtie, grâce à l'apport de technologies novatrices (chauffage, ventilation), etc. Détails de réhabilitation écologique présente la rénovation, la réhabilitation ou l'extension de 24 bâtiments existants - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, bâtiments tertiaires - parmi les plus originaux et les plus réussis de l'architecture internationale récente. L'analyse de chaque projet propose : une description de la démarche conceptuelle et technique mise en oeuvre par l'architecte ; des photographies d'ensemble ou de détail en couleurs ; des dessins et détails de construction (coupes verticales ou horizontales, axonométries) complétés par des légendes précisant notamment les dimensions et les matériaux utilisés. Les solutions techniques mises en oeuvre reposent principalement sur l'utilisation des énergies passives, la réduction des ressources, des déchets et des émissions de CO2, l'exploitation de matériaux recyclés et écologiques, la production d'énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie, l'empreinte zéro-carbone... Ce livre encyclopédique foisonnant d'exemples tous plus créatifs les uns que les autres s'adresse aux architectes et architectes d'intérieur, en quête de nouvelles idées d'aménagement pour les réadapter à d'autres projets. Il constitue également une source de références précieuses et une base de données inédite de détails exploitables pour les promoteurs, ergonomes, designers d'espaces et étudiants.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.